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Le vrai du faux. "Les gendarmes peuvent davantage utiliser leur arme que les policiers"

Le vrai ou faux Antoine Krempf Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

C'est en tout cas ce qu'affirme Alain Juppé. Et le maire de Bordeaux a raison, même s'il faut préciser quelques éléments.

franceinfo, Antoine Krempf

Radio France

Publié le 20/10/2016 09:56

Temps de lecture : 2min

Alain Juppé affirme que les gendarmes peuvent utiliser leur arme plus facilement que les policiers (MAXPPP)

Alors que les policiers manifestent depuis plusieurs jours, Alain Juppé estime qu'il faut assouplir les règles d'utilisation de leurs armes à feu :

"Les gendarmes ont des règles différentes qui leur permettent de se défendre d'avantage. Et ce qui choque profondément l'opinion publique, c'est que on poursuive un policier tout simplement parce qu'il s'est défendu contre des agressions."

Les policiers dépendent du code pénal

Un policier est soumis à ce que dit le code pénal sur la légitime défense. En l'occurence, pour pouvoir utiliser son arme, il faut qu'il y ait un danger grave sur lui-même ou sur autrui, que la riposte se fasse immediatement, qu'elle serve à arrêter le danger et qu'elle soit proportionnée. Et en cas de doute sur le respect de ces conditions, un policier peut effectivement faire l'objet de poursuites.

Ceci dit, la jurisprudence a tendance à protéger les membres des forces de l'ordre en leur reconnaissant "les spécificités et les difficultés de leurs missions", notait le rapport la Mission indépendante de réflexion sur la protection fonctionnelle des policiers et gendarmes en 2012.

D'ailleurs, "au regard des statistiques transmises par le ministère de l'Intérieur, seuls quelques cas d'usage des armes ont donné lieu à des mises en cause et les condamnations ne dépassent pas quelques cas", note un rapport de la commission des lois du Sénat.

Les gendarmes dépendent du code de la défense

Côté gendarmes, puisqu'ils sont militaires, c'est le code de la défense qui s'applique. L'utilisation de leur arme est encadrée par un article qui détermine quatre cironstances :

1. S'ils sont soumis à des violences ou menacés par des gens armés.

2. Si des personnes s'échappent ou ne s'arrêtent pas alors qu'ils ont crié plusieurs fois "halte gendarmerie" et qu'il n'y a pas d'autres choix pour les arrêter.

3. Pour défendre un terrain qu'ils occupent.

4. si une voiture force un barrage.

Les gendarmes ont donc la possibilité d'utiliser leur arme dans un cadre stricte mais plus large que pour les policiers.

Pénalement irresponsables s'il s'agit d'arrêter un "périple meurtier"

Il y a quand même un rapprochement entre policiers et gendarmes sur cette question depuis juin dernier, et la promulgation de loi Cazeneuve sur la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.

Désormais, les policiers et les gendarmes ne sont plus pénalement responsables lorsqu'ils utilisent leur arme dans l'unique but d'empêcher plusieurs meurtres ou tentatives de meurtres à la suite. En clair, ils peuvent tirer si cela peut empecher des périples meurtiers comme les attentats de Paris.