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Le vrai du faux. Mobilisation contre la réforme des retraites : la décision de certaines mairies de fermer leurs portes est-elle illégale ?

Le vrai ou faux Joanna Yakin, Thomas Pontillon, Gérald Roux et Emilie Gautreau Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

D'après le ministre des Transports Clément Beaune, ces fermetures sont contraires à un principe constitutionnel : la neutralité du service public.

franceinfo - Mathilde Bouquerel

Radio France

Publié le 30/01/2023 12:30

Temps de lecture : 2min

L'hôtel de ville de Paris le 28 janvier 2023. (AMAURY CORNU / HANS LUCAS)

Certaines mairies ont décidé de fermer leurs portes ce mardi 31 janvier pour protester contre la réforme des retraites. Une décision très critiquée par plusieurs membres du gouvernement qui laissent même entendre qu'elle serait illégale. Selon le ministre des Transports Clément Beaune, ces fermetures sont contraires à un principe de la Constitution. "La IIIe République a créé des principes, notamment la neutralité du service public", affirme-t-il. "Madame Hidalgo, d'autres maires, peuvent être contre la réforme, mais je trouve ça absolument scandaleux de décider à la place de tous. La mairie, c'est la maison du peuple."

En réalité, ces fermetures se trouvent dans une zone grise du droit. Ce que l'on peut dire, c'est que tout ce que fait une mairie doit répondre à l'intérêt public local. Si ce n'est pas le cas, son action peut être considérée comme illégale.

Par exemple, en 2018, le maire de Grenoble avait décidé de fermer sa mairie une journée pour protester contre les baisses de dotations aux collectivités locales. La Cour administrative de Lyon avait considéré que la mairie de Grenoble s'occupait d'un sujet qui n'était pas de sa compétence : de la politique nationale, et plus locale. Et la Cour avait donc décidé que c'était illégal. Un juge pourrait tout à fait s'inspirer de cette décision pour statuer sur les fermetures de ce mardi.

Des annulations symboliques

Mais alors, ces fermetures de mairie sont-elles légales ? Il est difficile de donner une réponse tranchée. Ce qui est sûr, c'est que cela ne provoquerait pas de rupture de la continuité des services publics, parce que ce ne seront que des fermetures temporaires, une seule journée, et que les mairies de Paris, Saint-Pierre d'Aurillac en Gironde ou encore Faches-Thumesnil dans le Nord respecteront l'obligation de maintenir des services essentiels comme les cantines scolaires ou l'État-civil.

Si un juge décidait tout de même que ces fermetures sont illégales, les mairies ne risqueraient probablement pas grand-chose, en réalité. Un tribunal administratif pourrait décider d'annuler leur fermeture, mais, à moins d'une procédure d'urgence comme un référé en suspension, cette décision n'interviendrait que dans plusieurs mois. Ce serait donc une annulation symbolique.