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Le vrai du faux. Non, la France n'est pas le premier pays au monde à obliger les entreprises à respecter l'égalité salariale femmes-hommes

Le vrai ou faux Antoine Krempf Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

Emilie Gautreau passe au crible un fait repéré dans les médias et sur les réseaux sociaux. Vendredi, retour sur une déclaration erronée de la ministre Muriel Pénicaud concernant un dispositif pour l'égalité salariale.

franceinfo - Emilie Gautreau

Radio France

Publié le 15/02/2019 18:09

Temps de lecture : 3min

La ministre du Travail Muriel Pénicaud, le 13 février 2019. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Jeudi 14 février, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, évoquait sur franceinfo l'entrée en vigueur à partir du 1er mars, dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, d'un baromètre de l'égalité entre hommes et femmes : la mise en place de quatre à cinq indicateurs pour évaluer la situation des entreprises en matière de parité de salaires. En deçà d'un certain score - 75 points sur 100 - et sans amélioration au bout de trois ans, les entreprises françaises seraient pénalisées financièrement. Muriel Pénicaud ajoutait ceci : "La loi du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel fait une avancée majeure sur ce sujet. On est le premier pays au monde qui va passer à une obligation de résultat."

C'est faux. Même si le dispositif est assez nouveau, d'autres pays ont engagé leurs entreprises à des obligations de résultats. En voici deux : le Canada d'abord, et plus précisément le Québec. En 1996, l'assemblée nationale du Québec a adopté une loi sur l'équité salariale allant plus loin que la notion de "salaire égal pour un travail égal", puisqu'elle exigeait "un salaire égal y compris pour un travail différent mais à valeur comparable". Les entreprises avaient quatre ans pour corriger les inégalités. La loi prévoit toujours, dans le cas contraire, la possibilité de plaintes - papier ou en ligne - devant une commission de l'équité salariale. Deuxième exemple : l'Islande, où en théorie l'égalité salariale est une obligation légale depuis 1961. C'est le cas aussi chez nous, pour rappel, depuis 1972. Le fait nouveau c'est que depuis un an, les entreprises islandaises doivent prouver que les femmes sont à égalité de salaire avec les hommes pour décrocher une certification. Et justifier d'éventuelles différences, fiches de poste à l'appui, sous peine d'amende.

Au Québec, les écarts se sont réduits

Un peu tôt pour se prononcer en Islande. Mais l'exemple québécois est intéressant. Vingt ans après l'entrée en vigueur de la loi, les écarts de salaire se sont réduits mais n'ont pas disparu. Un institut indépendant chargé d'étudier ces questions au Québec a cherché à savoir pourquoi et a conclu que si les femmes continuent à gagner moins, c'est parce qu’elles subissent des "pressions systémiques auxquelles échappent la plupart des hommes". Elles sont contraintes à faire des choix qui n'en sont pas toujours en matière, notamment, de type d’emplois occupés, de travail à temps partiel ou de déroulé de carrière.

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