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Le vrai du faux. Non, la loi ne prévoit pas une amende pour avoir fouillé dans les poubelles

Le vrai ou faux Antoine Krempf Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

Antoine Krempf passe au crible des faits repérés dans les médias et les réseaux sociaux. Aujourd'hui, la fausse loi punissant les personnes qui fouillent dans les poubelles.

franceinfo, Antoine Krempf

Radio France

Publié le 07/05/2018 09:30 Mis à jour le 07/05/2018 09:37

Temps de lecture : 2min

Un message erroné affirme qu'un loi punit de 8 euros d'amende le fait de fouiller dans une poubelle (Capture d'écran Facebook)

Le message revient depuis maintenant plusieurs années sur Facebook mais il connaît un regain de popularité depuis que la page "Hihihii" l'a relayé le mardi 1er mai. Près de 25 000 personnes l'ont partagé ces derniers jours. Voilà donc ce qu'il affirme : "8 euros d'amende si quelqu'un est pris à chercher de la nourriture dans les poubelles... Aux cons qui pondent ces lois faisons savoir que celui qui pourrait s'acquitter de cette somme préférerait se rendre au supermarché pour faire ses courses normalement !!! À quand l'amende pour interdire de mourir de faim dans la rue?"

Pourquoi c'est faux : il n'y a pas de législation précise sur la question de la récupération des déchets. Par contre, il y a une coutume, un principe reconnu a plusieurs reprises dans le droit civil : les objets jetés dans une poubelle sont "res derelictae", en clair des choses clairement abandonnées par leurs propriétaires et que tout le monde peut donc récupérer. Et ce principe vaut même si ces objets sont dans une poubelle et enfermés dans un sac plastique.

Mais si aucune loi n'existe au niveau national, plusieurs maires ont pris des arrêtés municipaux ces dernières années. À Puteaux, par exemple, un homme a reçu une amende de 35 euros pour avoir voulu récupérer des pommes et des citrons dans une poubelle d'un supermarché l'an dernier.

Des arrêtés pour "éviter l'éparpillement des déchets"

Pour justifier leurs arrêtés malgré l'abandon des déchets par leurs propriétaires, les élus locaux invoquent des troubles à l'ordre public et un risque sanitaire notamment parce que la fouille des poubelles fait qu'il y a des déchets éparpillés un peu partout.

Ces arrêtés ont été contestés pour la plupart devant les tribunaux notamment par la Ligue des droits de l'Homme avec des résultats très variables. À La Madeleine, dans le Nord, après plusieurs années de bataille judiciaire sur le sujet, c'est le Conseil d'État qui a tranché en novembre dernier.

L'arrêté du maire est valide puisque le texte n'interdit pas de récupérer des déchets abandonnés dans une poubelle mais vise à empêcher leur "exploration systématique" entraînant l'éparpillement des déchets.

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