Le vrai du faux. Quels sont les chiffres des fraudes fiscales et sociales en France ?

Alors que le gouvernement a réaffirmé vouloir s'attaquer aux fraudes fiscales et sociales, la députée écologiste Sandrine Rousseau, comme d'autres politiques, rappelle que la fraude sociale représente beaucoup moins que la fraude fiscale, en donnant ces chiffres : "La fraude sociale c'est un milliard d'euros, tandis que la fraude fiscale et l'évasion fiscale, c'est entre 80 et 100 milliards d'euros".

Lutte contre les fraudes ➡️ "Il a raison de vouloir traquer les fraudeurs. La fraude sociale, c’est un milliard d’euros, mais la fraude fiscale, c’est entre 80 et 100 milliards d’euros”, rappelle l’élue écologiste, qui dénonce la “stigmatisation des personnes au RSA”. pic.twitter.com/DoSglRieu0

— franceinfo (@franceinfo) April 19, 2023

Ces chiffres existent bien, mais il s'agit pour l'un d'une fraude détectée, et pour l'autre d'estimations établies à partir d'extrapolations. Des sommes donc difficilement comparables. 

Un milliard d'euros de fraude aux prestations sociales "détectées"

Ce milliard d'euros correspond au montant de la fraude aux prestations sociales vraiment identifiées. "En 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté 1 Md€ de préjudices subis et évités dans le cadre de la lutte contre les fraudes", indique la Cour des Comptes. Ce chiffre comprend les "fraudes", mais aussi des "fautes". Il s'agit des prestations versées qui n'auraient pas du l'être, comme le RSA, les allocations chômage, des pensions de retraite par exemple. Ce sont juste les fraudeurs ou les fauteurs pris la main dans le sac.

Mais en fait il y a plus de fraudeurs que ceux qui ont effectivement mis au jour, et pour ces pertes réelles, difficile de donner un chiffre. Pôle Emploi, l'Assurance Maladie et la branche vieillesse de la Sécurité sociale ne font pas d'estimations, déplore la Cour des Comptes. Voilà pourquoi elle se refuse "à présenter une estimation globale du montant de la fraude aux prestations, les données disponibles ne permettant pas de parvenir à un chiffrage suffisamment fiable".

Seule la Caisse d'allocations familiales a calculé ce que lui coûte la fraude, en effectuant "des contrôles approfondis sur la situation d’un échantillon représentatif de foyers d’allocataires". Sur 95 milliards d'euros d'allocations versées, il y a 2,8 milliards d'euros de fraude, d'après ses calculs. "Cette fraude se concentre sur le RSA, la prime d’activité et les aides au logement, les prestations familiales étant moins touchées", indique la Cour des Comptes.

La fraude sociale, ce sont aussi des cotisations qui ne rentrent pas

La fraude sociale désigne aussi ce qui ne rentre pas dans les caisses. Certaines entreprises ne cotisent pas alors qu'elles devraient le faire, à cause du travail au noir par exemple. L'Acoss, l'agence qui s'occupe de tous les prévélements pour la Sécurité sociale, a chiffré le manque à gagner à partir de contrôles aléatoires des Urssaf sur les cotisants. La fraude aux prélèvements sociaux "serait comprise, pour 2018, entre 6,8 Md€ et 8,4 Md€. Elle a cependant indiqué que cette évaluation était sous-estimée", poursuit le rapport de la Cour des Comptes.

Pour résumer, il est donc difficile de donner un montant global de la fraude sociale en France, étant donné que seule la CAF et l'Acoss procèdent à des estimations. 

Peu d'études sur la fraude fiscale

Concernant la fraude fiscale, Sandrine Rousseau donne une estimation, et non un chiffre de fraude effectivement détectée, comme elle l'avait fait pour la fraude sociale. Elle se base sur une estimation du syndicat Solidaires Finances publiques de 2018 qui a effectivement calculé "que l’évitement illégal de l’impôt procédant de la fraude et de l’évasion fiscales est au moins égal à 80 milliards d’euros, voire se situerait entre 80 et 100 milliards d’euros". C'est le seul organisme qui se risque à donner une évaluation du phénomène en France.

D'ailleurs la Cour des comptes a déploré que les services de l'Etat ne soient pas capables de mieux chiffrer le montant de la fraude. La seule chose que l'ont sait, c'est que pour 2022, l'État compte récupérer près de 15 milliards d'euros de redressement fiscal (hors crédits d'impôts indus et taxes non remboursées).