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Les géants de l'internet sont-ils de mauvais contribuables ?

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L'Etat français reproche à Google, Amazon, et les autres grands noms du net de minorer leur imposition en France. Vrai ou faux ? Réponse ici.

franceinfo

Radio France

Publié le 23/10/2012 18:51 Mis à jour le 08/05/2014 01:55

Temps de lecture : 2min

Vrai

D'après le Conseil national du numérique, les revenus de Google, Amazon, Facebook et Apple seraient compris entre 2,5 et 3 milliards d'euros en France par an. Et ces quatre mastodontes du net ne paieraient actuellement que quatre millions d'euros par an au titre de l'impôt sur les sociétés. Alors que l'Etat français pourrait espérer récolter entre 500 millions et un milliards avec l'impôt sur les sociétés et la TVA.

Google basé en Irlande

Philippe Marini, président de la commission des finances du Sénat, très impliqué sur ce dossier, explique que "Google centralise son organisation européenne à Dublin en Irlande et c'est de Dublin que l'essentiel est facturé. De la même façon qu'Amazon, éditeur de livres numériques, facture à partir de Luxembourg. Les conséquences sont très lourdes en termes de recettes fiscales car l'impôt sur les sociétés n'est exigible que des sujets fiscaux français" .

Ce sont donc l'Irlande et le Luxembourg, fiscalement accommodants, qui raflent la mise. Pour tenter de sortir de cette impasse, Philippe Marini propose notamment une harmonisation européenne de la fiscalité dans le secteur. De son coté, le gouvernement a confié une mission à deux fiscalistes qui rendront leurs conclusions prochainement.

Washington lésée aussi

L'Etat américain est également frustré car Google, Amazon, Facebook, Apple sont américains et possèdent des sommes colossales sur des comptes hors des Etats-Unis. 81 milliards de dollars pour Apple, 43 milliards pour Google.
Pour ces entreprises, dont l'activité est basée sur le propriété intellectuelle, il est facile de la basculer sur une filiale étrangère basée dans un paradis fiscal.
D'après l'agence de notation Moody's, 22 groupe américains de technologies garderaient 70% de leurs liquidités hors de Etats-Unis. Cela représenterait près de 300 milliards de dollars.

Régime fiscal spécial

S'ils rapatriaient cet argent aux Etats-Unis, Apple, Google et autres devraient payer 35% d'impôts sur ces trésors de guerre. Ces sociétés n'en ont bien sur pas du tout envie, et elles demandent régulièrement des aménagements fiscaux aux autorités de Washington. Ce qu'elles ont obtenu par le passé, mais la campagne présidentielle américaine a fait ralenti les tractations qui devraient reprendre après l'élection.