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Malaise de la justice : y-a-t-il vraiment autant de juges aujourd'hui en France qu'à l'époque de Napoléon ?

Le vrai ou faux Joanna Yakin, Thomas Pontillon, Gérald Roux et Emilie Gautreau Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

Alors que les magistrats dénoncent une justice "au rabais" face au manque de moyens alloués aux tribunaux, une responsable syndicale a assuré qu'il y avait autant de magistrats aujourd'hui en France qu'il y a près de deux siècles. C'est faux.

Joanna Yakin

Radio France

Publié le 25/11/2022 07:53

Temps de lecture : 2min

Des magistrats de la Cour criminelle du Calvados, à Caen le 5 septembre 2019. Illustration (MARCELLIN ROBINE / FRANCE BLEU BASSE NORMANDIE / RADIO FRANCE)

Magistrats, avocats et greffiers se sont mobilisés mardi 22 novembre contre une "justice au rabais". "On a en France à peu près autant de juges qu'à l'époque de Napoléon, où il y avait 25 millions d'habitants. On est à 60 millions", a notamment dénoncé la déléguée et responsable syndicale de l'Union syndicale des magistrats (USM), Dominique Marcilhacy, sur franceinfo. Les archives du ministère de la Justice ne vont pourtant pas dans ce sens.

En 1805, Napoléon est empereur et le code civil a été rédigé l'année précédente. Interrogé, le ministère de la Justice, assurant se référer à l'annuaire rétrospectif de la magistrature, explique qu'à cette date, on comptait alors 1 096 magistrats. La France enregistrait par ailleurs 29 millions d'habitants cette année-là. En 2022, la justice compte 8 500 magistrats en juridictions, soit beaucoup plus qu'à l'époque.

Dans le même temps, la population française a, certes, augmenté. Elle a été multipliée par 2,3. Mais le nombre de magistrats a quant à lui été multiplié par 7,7. L'augmentation du nombre de magistrats depuis 1805 a donc bel et bien été plus forte que l'augmentation de la population. Il est vrai toutefois que l'on comptait également 2 000 juges de paix sous Napoléon, mais il ne s'agissait pas de juges professionnels. Il s'agissait alors plutôt de "conciliateurs" n'ayant pas forcément suivi des études de droit. Et même en les comptabilisant, il y avait toujours moins de magistrats sous Napoléon qu'en 2022.

La France à la traîne en Europe

Pour autant, au-delà de ce chiffre symbolique, on ne peut pas considérer que la France est aujourd'hui bien dotée en effectifs de magistrats. Si l'on regarde, non pas dans le passé, mais chez nos voisins européens, la France affiche clairement du retard. Le dernier rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la Justice (Cepej) montre que la France compte à peine plus de 11 juges pour 100 000 habitants alors que la moyenne est à plus de 22 pour 100 000. L'Allemagne par exemple compte deux fois plus de magistrats par habitant que la France.