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Marylise Lebranchu dit-elle vrai sur la solidarité des fonctionnaires ?

Le vrai ou faux La cellule Vrai ou faux, Armêl Balogog Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

La ministre de la Fonction publique affirme que "depuis les années 80, les fonctionnaires versent 1 % de leur rémunération en soutien aux allocations de fin de droit des collègues salariés du privé qui auraient perdu leur emploi. Ça fait plus d'un milliard d'euros". Vrai ou faux ? Réponse ici.

franceinfo

Radio France

Publié le 18/06/2013 17:41 Mis à jour le 09/05/2014 23:31

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Vrai

Marylise Lebranchu fait allusion à la Contribution de solidarité et au Fonds de solidarité, créés en 1982.

ASS et autres aides

Le Fonds de solidarité verse des allocations de fin de droit, notamment l'ASS, l'Allocation de solidarité spécifique, pour ceux qui ont épuisé leurs droits, qui ne peuvent plus toucher l'assurance chômage. L'ASS, c'est 477 euros par mois pour une durée de six mois, renouvelables une fois.

Le Fonds de solidarité ne verse pas que l'ASS. Il verse aussi la Prime forfaitaire de reprise d'activité, l'Allocation aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise ou encore l'Allocation équivalent retraite pour ceux qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite et qui sont en difficulté.

Ces différentes prestations sont versées par l'intermédiaire de Pôle emploi. En 2011, plus de 2,4 milliards d'euros ont été versés pour ces allocations.

Financement

Comme le dit Marylise Lebranchu, le Fonds de solidarité est financé par ce qu'on appelle la Contribution de solidarité, prélevée à la source par les employeurs des fonctionnaires et des agents de la fonction publique. Cette contribution s'élève à 1 % de leur rémunération. En 2011, cette contribution s'est élevée à 1,367 milliard d'euros.

L'autre grande source de financement du Fonds de solidarité, c'est une subvention versée par l'État (1,159 milliard d'euros). Enfin, des droits perçus sur la vente du tabac vont également dans les caisses du Fonds de solidarité.