Motions de censure : près de 18 millions de Français vont-ils payer plus d'impôts si le budget n'est pas adopté, comme l'assure Michel Barnier ?

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Le Premier ministre Michel Barnier a prévenu des conséquences du vote éventuel d'une motion de censure à son encontre mercredi 4 décembre à l'Assemblée. Selon lui, l'une de ces conséquences est la hausse des impôts de 18 millions de Français.

Armêl Balogog

Radio France

Publié le 04/12/2024 09:37 Mis à jour le 04/12/2024 10:34

Temps de lecture : 2min

Le Premier ministre Michel Barnier s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 3 décembre 2024. (JULIEN DE ROSA / AFP)

Les députés doivent se prononcer sur le vote de deux motions de censure mercredi 4 décembre après-midi, mais le Premier ministre Michel Barnier a alerté mardi soir, sur TF1 et France 2, que ce vote aurait des conséquences. "Près de 18 millions de Français verront leur impôt augmenter, d'autres en paieront pour la première fois", a-t-il affirmé. Et c'est vrai en principe, mais cela peut être empêché.

Le Premier ministre s'appuie sur un rapport de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), un organisme d'analyse économique privé rattaché à Sciences Po Paris, paru début octobre. Ce document s'interroge sur l'impact d'un éventuel gel du barème de l'impôt sur le revenu, et c'est ce qui risque de se passer si le budget 2025 n'est pas adopté, car le budget de l'année 2024 pourrait être reconduit en 2025, grâce à une loi spéciale. Cela signifierait que le barème de l'impôt de 2024 serait reconduit en 2025, sans prendre en compte les nouveaux chiffres de l'inflation.

Les classes moyennes impactées

L'OFCE conclut que, en cas de gel du barème de l'impôt, 17,6 millions de ménages français devront payer davantage d'impôts. D'ailleurs, si on veut être précis, le rapport parle de ménages, or il y a en moyenne deux personnes dans un ménage, donc en vérité environ 35 millions de Français seraient concernés par ces hausses d'impôts.

Les classes moyennes seraient les plus impactées. Les ménages les plus proches du revenu médian risquent de perdre 50 à 100 euros dans l'année. Par ailleurs, 380 000 ménages deviendraient imposables, alors qu'ils ne le seraient pas si le budget était adopté.

Ces hausses d'impôts peuvent être empêchées

Néanmoins, Michel Barnier est un peu fataliste. En vérité, si l'une des motions de censure est adoptée mercredi après-midi, si le gouvernement tombe, si le budget de cette année est reconduit l'an prochain par une loi spéciale, cela ne durera qu'un temps. Un nouveau gouvernement finira par être nommé, un autre budget sera adopté et ce dernier pourra de nouveau indexer l'impôt sur l'inflation.

Une autre solution est possible, déjà évoquée par Jean-Philippe Tanguy, député du Rassemblement national. Les députés peuvent voter un amendement pour indexer l'impôt sur l'inflation et empêcher les hausses évoquées par le Premier ministre.

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