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Pierre Moscovici dit-il vrai sur la TVA ?

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Le ministre de l'Economie affirme que "la TVA avait augmenté en 2012, à 21,2%". Vrai ou faux ? Réponse ici.

Gérald Roux

Radio France

Publié le 14/11/2013 15:34 Mis à jour le 09/05/2014 23:31

Temps de lecture : 2min

Faux

Ce n'est pas la première fois que Pierre Moscovici l'affirme. Il joue sur les mots en disant que la TVA a augmenté en 2012, sous entendu, quand la droite était au pouvoir.
La TVA n'a pas augmenté cette année là. Ce qui est vrai, c'est qu'une hausse avait été décidée par le gouvernement Fillon. La TVA (anti-délocalisation) devait passer de 19,6% à 21,2% en septembre 2012, mais la décision n'a jamais été appliquée puisque François Hollande a été élu président de la République en mai et qu'il a annulé cette disposition.

Augmentation de TVA au 1er janvier 2014

Même si de plus en plus de voix s'élèvent, notamment à droite, pour demander l'annulation de cette hausse, le taux principal doit passer à 20% l'an prochain.
A ce sujet, Bruno Le Roux, le patron du groupe socialiste à l'Assemblée nationale affirme que malgré cette hausse la France sera "à un niveau où il y aura encore 18 pays dans l'Union européenne avec des taux supérieurs au notre ".

Bruno Le Roux dit Vrai

18 des 28 pays de l'Union européenne appliquent un taux de TVA plus élevé que le prochain taux français à 20%. La moyenne européenne est de 21,5%.
La Hongrie pratique le taux normal de TVA le plus fort à 27%.
Derrière, on trouve le Danemark avec un taux de 25% avec cette particularité : au Danemark, il n'y a qu'un seul taux de TVA. Pas de taux réduit ou de taux intermédiaire.

Taux réduits et intermédiaires

Le taux intermédiaire de TVA va passer de 7 à 10% en France le 1er janvier 2014. Le taux réduit restera à 5,5%.
En Europe, il y a 15 pays qui ont comme la France un taux réduit et un taux intermédiaire. La moyenne du taux intermédiaire, c'est 11%.

Reste que les taux, c'est une chose, les produits sur lesquels ils s'appliquent, un autre chose. Exemple, en France un paquet de pates est taxé à 5,5%. En Hongrie, 27%. L'harmonisation de la TVA en Europe est encore loin de nous.