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Régularisation par le travail : cela peut-il coûter jusqu'à 10 000 euros pour un employeur, comme l'affirme Olivier Véran ?

Le vrai ou faux Joanna Yakin, Thomas Pontillon, Gérald Roux et Emilie Gautreau Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

En défendant le projet de loi sur l'immigration mis sur pied par Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, le porte-parole du gouvernement s'est trompé. Explications.

franceinfo, Joanna Yakin

Radio France

Publié le 04/11/2022 09:12 Mis à jour le 04/11/2022 09:13

Temps de lecture : 2min

Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, le 20 juillet 2022, à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Alors que le gouvernement envisage de créer un titre de séjour "métiers en tension", le porte-parole du gouvernement a rappelé que les règles actuelles permettent déjà de régulariser une personne sans-papiers en l'embauchant, sous certaines conditions.

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Depuis une dizaine d'années, la "circulaire Valls" permet à une personne en situation irrégulière d'être embauchée et obtenir des papiers officiels à condition de justifier d'une ancienneté de présence et de travail en France. "Dans ce cas-là, l'employeur peut demander à ce que son salarié reste cette fois ci dans des conditions régulières en France et donc il doit entamer des démarches qui parfois peuvent d'ailleurs coûter à l'employeur jusqu'à huit à dix mille euros", a détaillé le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, interrogé jeudi 3 novembre, sur BFM. Si l'employeur doit bien s'acquitter d'une taxe pour embaucher un étranger, celle-ci est toutefois bien inférieure aux montants avancés.

Une taxe encadrée par la loi

D'abord, rappelons-le, ce n'est pas à l'employeur d'entamer les démarches pour régulariser une personne sans-papier par le travail. Contrairement à ce que semble affirmer Olivier Véran, c'est bien la personne sans-papier qui dépose un dossier en préfecture. L'employeur, lui, fournit simplement les documents dont elle a besoin, notamment un formulaire Cerfa prouvant le contrat de travail en cours de cette personne ou une promesse d'embauche.

Charge ensuite à la préfecture d'examiner le dossier. Si elle donne son accord, la personne sans-papiers est régularisée et obtient un titre de séjour "salarié" ou "temporaire". L'employeur doit ensuite effectivement payer une taxe appelée "taxe employeur". Le patron doit s'en acquitter auprès de l'OFII, l'Office français de l'immigration, au moment où il embauche la personne qui vient d'obtenir son titre de séjour.

Le montant de cette taxe est toutefois encadré par la loi et correspond à 55% du salaire versé au travailleur étranger dans la limite de deux fois et demi le SMIC. En clair, étant donné le montant actuel du salaire minimum, la taxe ne peut excéder 2300 euros brut. Pour un contrat d'une durée de moins d'un an, la taxe est d'ailleurs beaucoup moins élevée : entre 50 et 300 euros.

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