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Union européenne : la France n'a-t-elle jamais désobéi à la règle des 3%, comme le dit François Bayrou ?

Le vrai ou faux Antoine Krempf, Joanna Yakin, Emilie Gautreau, Thomas Pontillon et Gérald Roux Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

Le président du MoDem était l'invité de franceinfo lundi 16 mai.

Thomas Pontillon

Radio France

Publié le 17/05/2022 07:45 Mis à jour le 17/05/2022 09:12

Temps de lecture : 2min

François Bayrou, Haut-commissaire au Plan, président du MoDem et maire de Pau, le 16 mai 2022 sur franceinfo. (FRANCEINFO / RADIO FRANCE)

Et l'on reparle de la désobéissance aux traités européens. C'est ce que propose La France insoumise, dont les dirigeants affirment que la France de fait désobéit déjà sur certains points. Faux, répond François Bayrou. Le président du MoDem et maire de Pau était l'invité de franceinfo lundi 16 mai : "Quand on prend une décision ensemble on la respecte. La France n'a pas désobéi [aux 3%, ndlr], elle a pris en accord avec l'ensemble des pays européens des décisions de sauvegarde et c'est très bien."
François Bayrou a plutôt raison, même si ça ne parait pas forcément évident à première vue.

La France régulièrement en-dehors des clous

Revenons d'abord sur cette règle budgétaire européenne prévue par le traité de Maastricht : les États ne doivent pas creuser leur déficit au-delà de 3% du PIB. Ce que la France n'a pas réussi à faire à de nombreuses reprises. Bruxelles a même lancé une procédure pour déficit excessif. En clair, la France a longtemps risqué une amende si elle ne corrigeait pas le tir, et elle a fini par revenir sous les 3% en 2018.

Si la France était en-dehors des clous, ça ne veut pas dire qu'elle a désobéi. Pour être précis, la France n'a pas respecté la règle budgétaire, sauf que ça c'est prévu par les traités s'il s'agit d'évènement exceptionnel ou temporaire. Par exemple en 2009, la France et d'ailleurs beaucoup de pays européens ont dérapé à ce moment-là, tout en mettant en avant la crise financière et la récession mondiale. Bilan : Paris a obtenu plusieurs fois un délai pour revenir sous les 3%, et malgré neuf années de procédure pour déficit excessif, la France n'a jamais reçu d'amende, comme la plupart des pays européens.

Ces règles budgétaires sont désormais suspendues

Depuis mars 2020, c'est-à-dire au moment du premier confinement contre le Covid-19, la Commission européenne a gelé notamment la règle des 3%. Elle doit, en théorie, s'appliquer à nouveau au 1er janvier prochain. En théorie parce qu'elle pourrait être repoussée à cause, cette fois, de l'impact économique de la guerre en Ukraine.