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Valérie Pécresse dit-elle vrai sur la fraude dans les transports ?

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Le Vrai du Faux vérifie trois déclarations de la députée Les Républicains et candidate en Île-de-France pour les prochaines régionales.

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 27/08/2015 06:59 Mis à jour le 28/08/2015 06:00

Temps de lecture : 1min

(Valérie Pécresse dit-elle vrai sur le montant de la fraude à la SNCF et la RATP ? © Maxppp)

La SNCF estime perdre quelque 300 millions d'euros par an en raison de la fraude. Le manque à gagner serait de 100 millions dans les transports parisiens, d'après les calculs de la RATP. Des chiffres stables d'une année sur l'autre. La note totale s'élève donc à 400 millions d'euros par an pour les deux entreprises de transport, deux fois plus que le chiffre avancé par Valérie Pécresse.

Faux, mais

Les contrôleurs SNCF sont assermentés. C'est-à-dire qu'ils peuvent faire un relevé d'identité en cas d'infraction. Par exemple, si un voyageur sans billet refuse de payer une amende immédiatement, le contrôleur peut lui réclamer ses papiers pour noter son nom et son adresse.

Par contre, le voyageur peut refuser de présenter ses papiers. L'agent SNCF doit alors passer par un officier de police judiciaire, seul habilité à vérifier l'identité d'une personne. En clair : un contrôleur peut tout à fait demander l'identité d'un fraudeur, mais n'a pas le droit de l'exiger.

Seulement 5% des amendes sont payées

Faux

Ce n'est pas la première fois que le Vrai du Faux reprend Valérie Pécresse sur ce chiffre. Ce qu'on appelle le taux de recouvrement des amendes est effectivement un vrai problème pour la SNCF. Seulement 11,6% des amendes ont été réglées l'an dernier. C'est donc deux fois plus que l'estimation de la députée Les Républicains.

Sources

Le montant de la fraude à la SNCF et à la RATP, Frédéric Cuvillier, ancien ministre des Transports, août 2013

Le taux de recouvrement dans "Le nouveau plan anti-fraude de la SNCF"

Décret du 26 novembre 2000 "qui entend faire agréer ses agents pour procéder au relevé d'identité des voyageurs dépourvus de titres réguliers de transport"

Article 529-4 du code de procédure pénale sur les pouvoirs des contrôleurs SNCF