Vidéos de Benjamin Griveaux : pourquoi Piotr Pavlenski ne sera sans doute pas déchu de son statut de réfugié ni renvoyé vers la Russie

Après avoir revendiqué la publication des vidéos privées de Benjamin Griveaux, l'activiste russe Igor Pavlenski, réfugié politique en France depuis mai 2017, est dans le viseur de plusieurs élus de la majorité. Parmi eux, Bruno Questel, député LREM de l'Eure. Invité de franceinfo ce dimanche 16 février, il a estimé que "une fois que la question judiciaire sera traitée, je crois que le statut de réfugié politique de Piotr Pavlenski et la question de sa présence sur le territoire national devront être posés".

La Cellule Vrai du Faux vous explique pourquoi cette proposition ne sera sans doute pas suivie d'effet.

Parce que l'exclusion du statut de réfugié est très encadrée

L'exclusion est l'une des deux possibilités pour "déchoir" une personne de son statut de réfugié politique dans un pays. La Convention de Genève prévoit trois clauses d'exclusion du statut pour les personnes demandeuses : 

• Un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité 

• Un crime grave de droit commun en dehors du pays d'accueil

• Des "agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies"

Si les deux premières clauses d'exclusion sont assez limpides, la troisième peut sembler obscure. Elle a notamment été invoquée en France pour des réfugiés srilankais condamnés pour avoir financé les Tigres tamouls, classé comme une organisation terroriste par la France.

En tous les cas, de ce que l'on sait de Piotr Pavlenski, il n'est pas concerné par ces trois clauses d'exclusion. 

Parce que la révocation de son statut ne semble pas non plus pouvoir s'appliquer

C'est l'autre moyen de "déchoir" un réfugié politique de son statut. La révocation est prévue par l'article L711-6 du Ceseda (le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Cet article précise qu'il est "mis fin" au statut si : 

• La présence en France constitue une menace grave pour la sûreté de l'Etat 

• Le réfugié est condamné pour un crime, un délit constituant un acte de terrorisme ou un délit puni de dix ans de prison, et présente une menace grave pour la société.

Si l'on ne retient que la divulgation des images privées de Benjamin Griveaux, Piotr Pavlenski risque une peine de deux ans de prison et ne semble donc pas, là non plus, répondre aux critères de révocation du statut de réfugié.

Parce que la révocation du statut ne permettrait pas de le renvoyer en Russie 

Quand bien même les autorités décideraient d'utiliser la révocation de son statut de réfugié au titre de l'article L711-6 du Ceseda, cela se concrétiserait surtout par le retrait de son titre de séjour. Comme l'explique la Cour nationale du droit d'asile, "la révocation n'implique pas que la qualité de réfugié cesse d'être reconnue". 

Pour le dire plus simplement : si une personne est révoquée, elle continue d'avoir des droits attribués aux réfugiés politiques par la Convention de Genève. À ce titre, la France aurait du mal à renvoyer Piotr Pavlenski en Russie alors qu'elle a reconnu que l'activiste risque d'y être persécuté pour ses convictions politiques.