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Vrai ou faux

Est-ce que 80% de nos lois sont imposées par l'Union européenne ?

Le vrai ou faux Joanna Yakin, Thomas Pontillon, Gérald Roux et Emilie Gautreau Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

À six mois des élections européennes, qui auront lieu en juin, le vrai ou faux passe au crible les croyances plus ou moins fondées autour de l'Union européenne. La Cellule Vrai ou Faux se penche notamment sur cette accusation récurrente : est-ce qu'une majorité de nos lois sont imposées par Bruxelles ?

Thomas Pontillon

Radio France

Publié le 25/12/2023 10:39 Mis à jour le 25/12/2023 10:40

Temps de lecture : 2min

L'hémicycle du Parlement européen, à Strasbourg (Bas-Rhin) en mai 2023 (JULES HAUSS / FRANCE BLEU ALSACE / RADIO FRANCE)

C'est une accusation ancienne et récurrente. Si on ne prend que ces dernières années, plusieurs élus d'extrême droite mais aussi quelques personnalités à gauche ont affirmé que 60 à 80% de nos lois viendraient de l'Union européenne. Cet argument n'est pas utilisé uniquement par les eurosceptiques, mais aussi par les europhiles qui pensent ainsi démontrer l'importance d'aller voter lors des élections européennes.

Un impact européen à relativiser selon les secteurs

Est-ce que 80% de nos lois viennent vraiment de Bruxelles ? C'est en réalité nettement moins, plutôt aux alentours de 20 à 25% d'après ce qu'ont démontré plusieurs études publiées dans les années 2010. Si ces études n'ont pas été réactualisées, les chercheurs à l'époque s'étaient penchés sur une période assez longue : de 1986 à 2007. Plus de 20 ans où l'influence de l'Union européenne a finalement été assez limitée dans la construction de la loi française, selon les secteurs.

Sii on prend, par exemple, l'agriculture, près des 40% des lois françaises sont d'origine européenne. C'est lié notamment à la PAC, la politique agricole commune, où Bruxelles impose plus de règles communes. L'environnement ou encore le secteur de l'énergie sont aussi largement influencés par la législation européenne. En revanche, l'impact de l'UE est beaucoup plus faible, voire marginal, dans d'autres domaines comme l'éducation, le logement, la défense ou encore la fonction publique.

L'origine de ce mythe attribué à Jacques Delors

L'origine de ce "faux nombre" de 80% est attribuée à Jacques Delors à la fin des années 80. Il est alors président de la Commission européenne et il affirme dans un discours que d'ici l'an 2000, "80% de la législation économique sera d'origine communautaire". Cette déclaration n'était pas une prédiction, c'était plutôt un pronostic... qui s'est révélé faux. Mais la phrase a marqué les esprits, et est depuis régulièrement répétée et surtout détournée.