: Vrai ou faux

Immigration : 40% des demandes de visas des ressortissants algériens ont-elles un but médical ?

La droite et l'extrême droite veulent supprimer les autorisations de soins délivrées à des étrangers malades. Les députés du parti Les Républicains ont déposé une proposition de loi en ce sens et le patron du Rassemblement national, Jordan Bardella, a affirmé mardi 4 février sur Europe 1 et Cnews qu'il y mettrait fin s'il arrivait au pouvoir, notamment parce que, selon lui, le dispositif bénéficie principalement aux Algériens, alors qu'une guerre des visas plane entre la France et l'Algérie.

"Je mettrais fin au scandale des visas pour soins qui fait que 40% des Algériens qui demandent un visa sur le sol français sont des visas pour soin, c'est-à-dire des visas pour se faire soigner dans notre pays, aux frais de la princesse", a-t-il déclaré. Vrai ou Faux ?

Quelque 7% des titres de séjour des Algériens pour soins 

En parlant de "visas pour soins", Jordan Bardella confond deux choses, d'une part les visas qui permettent d'entrer en France et d'autre par les titres de séjour qui permettent d'y rester. La France ne délivre pas de visa pour soin, mais uniquement des titres de séjour.

Les chiffres des titres de séjour pour raisons médicales les plus récents datent de l'année 2022 et sont contenu dans le dernier rapport de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) paru en décembre 2024. Selon ce rapport, 2 103 Algériens ont demandé un titre de séjour pour soins en 2022. Si on les compare aux 29 271 titres qui ont été délivrés à des Algériens cette année-là, selon le ministère de l'Intérieur, toutes raisons confondues, alors les demandes de titres de séjour pour soins ne représente que 7% des titres délivrés à des Algériens, et non 40%, contrairement à ce que dit Jordan Bardella.

Il est possible d'élargir la focale et d'additionner les 131 264 visas qui ont été délivrés à des Algériens en 2022 aux 29 271 titres de séjour. Dans ce cas, les demandes de titres de séjour pour raisons médicales ne représentent plus que 1,3% environ des titres et des visas délivrés à des Algériens.

Et encore, il s'agit d'une estimation haute, car nous parlons uniquement des demandes des Algériens. Le rapport de l'Ofii ne précise pas combien de titres pour soins ont réellement été accordés à des Algériens en 2022, en revanche il donne un taux d'acceptation général, toutes nationalités confondues : 61,5%. Si on applique ce taux d'acceptation aux demandes des Algériens, alors seulement 1 293 titres de séjour pour raisons médicales ont vraiment été délivrés à des Algériens en 2022, soit 4% des titres de séjour délivrés cette année-là, voire 0,8% de tous les titres et visas accordés à des Algériens.

Un coût "invisible"

Bien que leurs demandes baissent d'année en année, selon le rapport de l'Ofii, les Algériens restent les ressortissants qui demandent le plus ce type de titres de séjour et ils les obtiennent plus facilement en vertu de l'accord franco-algérien de 1968 – qui est dans le viseur du ministre de l'Intérieur. Après eux, ce sont les Ivoiriens, les Géorgiens puis les Congolais qui demandent le plus de pouvoir venir se faire soigner en France.

Les étrangers malades viennent principalement pour des maladies infectieuses, type VIH ou hépatites virales (27,1%), puis pour des maladies du système sanguin (21,3%) et des maladies endocriniennes, nutritionnelles ou métaboliques (18,4%).

L'Ofii souligne que "les soins fournis aux étrangers malades dans le cadre de cette procédure sont sans limitation avec un coût invisible". Le rapport explique que "l'impact financier du recours à certaines thérapies médicales ou médicaments onéreux est conséquent. Preuve s'il en est que l'accès aux soins pour les étrangers malades est loin d'être restreint, nous pouvons objectiver que le coût peut être très important et sans limitation". Or, "il est simplement non visible puisque pris en charge de manière globale par l'Assurance-maladie". Un flou pointé du doigt par la proposition de loi des Républicains pour supprimer le dispositif.