: Vrai ou faux

Les députés ont-ils augmenté leur rémunération de 300 euros ?

La polémique enfle sur les réseaux sociaux après la décision du bureau de l’Assemblée nationale, mercredi, d’augmenter de 305 euros l’avance des frais de mandat des députés, en plein mouvement de contestation des agriculteurs et alors que les Français sont touchés depuis des mois par l’inflation. "Pendant que les Français galèrent, les députés votent leur augmentation", écrit un internaute. "300 euros de frais PAR JOUR", s’étrangle un autre. "Augmentation du salaire des députés de 300 euros ? […] Une hérésie ! ", peut-on aussi lire sur X. C’est vrai ou c’est faux ? Les députés ont-ils vraiment augmenté leur propre rémunération ?

L'avance sur les frais de mandat n'est pas une rémunération des députés

C’est faux. L’avance sur les frais de mandat n’est pas une rémunération des députés. Cet argent sert à payer les dépenses du quotidien des élus, liées à leur mandat, et qui ne sont pas directement prises en charge par l’Assemblée nationale. L’avance de frais de mandat (AFM) permet la location de leur permanence, dans leur circonscription, l’achat d’ordinateurs, les frais de taxi, la location d’un logement ou d’une chambre d’hôtel ou encore l’organisation d’une réception. La garde d’enfants vient aussi de rejoindre les dépenses éligibles, à condition que les députés ne sollicitent pas de déductions d'impôts dans le même temps. Il existe une liste détaillée des dépenses autorisées, dans l’arrêté du bureau national du 29 novembre 2017. Il est d’ailleurs écrit que "la prise en charge des frais de mandat par l’Assemblée nationale ne peut en aucun cas poursuivre pour objectif l’augmentation du patrimoine personnel du député, de ses proches ou de ses collaborateurs".

Les utilisations possibles de cette enveloppe 

Cette enveloppe, qui s’élève désormais à 5950 euros, est versée chaque mois aux députés, et revalorisée en fonction du point d’indice de la fonction publique. Elle leur permet, de payer le loyer de leur permanence, la réservation d'une chambre d'hôtel ou encore l'organisation d'une réception. Le bureau de l’Assemblée nationale a justifié la hausse de 305 euros par l’inflation.

L’avance sur les frais de mandat s’ajoute à l’indemnité parlementaire, qui s’élève à 7637 euros bruts par mois. Les élus reçoivent aussi une enveloppe de 11 118 euros mensuels pour rémunérer leurs collaborateurs. L’Assemblée nationale met également à disposition des députés un bureau dans le Palais-Bourbon avec tout le matériel disponible. L’Assemblée prend directement en charge les déplacements des députés en train, ou en avion, dans la limite d’une centaine de vols par an. Les parlementaires ont aussi, entre autres, à leur disposition des voitures avec chauffeur au Palais-Bourbon.

L'avance sur les frais de mandat contrôlée par le déontologue de l'Assemblée nationale

L’utilisation de l’avance sur les frais de mandat est néanmoins contrôlée par le déontologue de l’Assemblée nationale. Les députés doivent tenir leurs comptes, garder leurs factures ou leurs tickets de caisse, car ils peuvent être contrôlés aléatoirement pendant leur mandat. À la fin de la législature, les comptes de tous les élus auront été inspectés au moins une fois. L’AFM a remplacé en 2017 la controversée IRFM, enveloppe dont l'usage n'était pas vérifié et qui a donné lieu à des dérives, de l'achat de téléviseurs au paiement de vacances, par exemple.

Une fois leur mandat terminé, les parlementaires restituent au trésorier de l’Assemblée nationale ce qu’ils n’ont pas dépensé. En 2022, les élus ont ainsi rendu plus de 10 millions d’euros au total.