Cet article date de plus d'onze ans.

L'assouplissement de l'assurance emprunteur

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Le projet de loi sur la consommation sera examiné, ce mercredi 15 janvier, en deuxième lecture, par le Sénat. Le texte a déjà été adopté par l'Assemblée nationale en décembre 2013 (en 2e lecture), les députés ayant apporté un assouplissement de l'assurance emprunteur. Un sujet qui intéresse tous ceux désireux d'investir dans un projet immobilier.

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Publié le 14/01/2014 09:46 Mis à jour le 09/05/2014 23:31

Temps de lecture : 2min

Des progrès ont déjà été réalisés en la matière pour le
consommateur avec la loi Lagarde : il a la possibilité de choisir une assurance différente de celle
proposée par la banque, mais aujourd'hui c'est un échec
estime Maxime Chipoy, chargé de mission banque assurances au sein de l'association
UFC-Que Choisir.

La loi Lagarde a misé sur le fait que l'on pourrait choisir
son assurance emprunteur avant de signer le contrat de prêt. Or, la banque
gardait un droit de regard sur l'assurance emprunteur concurrente apportée par
le client. Mais cela ne fonctionne pas : depuis le passage de la loi
Lagarde, seulement 15% des assurances emprunteurs sont prises à l'extérieur,
contre 20% avant la loi Lagarde.

Pas de baisse des tarifs

En comparant, au global, le montant des prêts et les
montants payés par les consommateurs au titre de leur assurance emprunteur, il
n'y a pas de baisse des tarifs de l'assurance emprunteur, faute de concurrence.
Nouvelle preuve de l'inefficacité de la loi Lagarde.

Aujourd'hui, les neuf plus grandes compagnies d'assurance
emprunteur se partagent 73% du marché. Ce sont des filiales des banques. Pire,
les trois premières trustent 57% du marché. Il n'est pas normal qu'il n'y ait
pas un seul acteur non-bancaire dans ce classement, estime Que Choisir.

Le mauvais comportement des banques

En principe, une banque ne peut pas refuser un prêt à un
client si celui-ci ne prend pas l'assurance qu'elle lui propose. Pourtant,
beaucoup jouerait la montre pour forcer la main à l'emprunteur pressé
d'acheter.

La banque peut refuser l'assurance concurrente si celle-ci
ne présente pas un niveau de garantie "équivalent" à celle de la
banque. Or, ce terme "équivalent" est extrêmement flou. Les banques
utilisent cette ambigüité à leur profit et prennent beaucoup de temps à
étudier les contrats que les clients leur amène, jusqu'à ce que le client, qui
est obligé d'avoir son crédit pour le jour de l'achat de son bien immobilier,
soit forcé d'accepter l'assurance de la banque.

Un niveau de commission très important

Aujourd'hui l'assurance emprunteur profite avant tout aux
banques, d'après l'UFC-Que Choisir. L'association avait calculé que les banques
conservaient entre 40 et 50% du montant des primes versées par les clients. La
vérité est encore pire, puisque le régulateur bancaire a indiqué qu'elles
conservaient "légèrement plus de 55%". Concrètement, cela veut dire que
ces assurances pourraient être vendues quasiment deux fois moins cher sans
menacé la survie des professionnels qui la vendent.