Les loyers vont-ils augmenter en 2013 ?
L'association Clameur, qui observe l'évolution des loyers, vient de rendre son bilan pour l'année 2012 : les loyers augmentent toujours, davantage en 2012 qu'en 2011. Pourtant, Cécile Duflot, ministre du Logement, a publié un décret, en juillet 2012, pour encadrer les hausses de loyer. Alors, les loyers vont-ils encore augmenter en 2013 ?
D'après les premières évaluations dont on dispose, les
loyers auraient plutôt tendance à baisser depuis le 1er janvier, de l'ordre de
0,8%, explique Jean-Michel Guérin de PAP. Mais, comme le marché de la location
est saisonnier, cette baisse ne signifie pas grand-chose.
On s'attend véritablement, sur l'année 2013, encore à une
augmentation globale de 1,5%.
Les augmentations des logements dont les baux sont en
cours et des nouvelles locations
Pour les logements dont les baux sont en cours, les loyers augmentent selon un indice de
référence, et sur les dix dernières années, les indices qui servent à
l'indexation des loyers ont augmenté de 15 % environ, ce qui fait une moyenne
de 1,5 %, ce qui est somme toute raisonnable.
Le loyer des
nouvelles locations, ou en cas de changement de locataire, peuvent subir des
augmentations beaucoup plus importantes, et en moyenne, en dix ans, on constate
une augmentation de plus de 60 %. Elles sont d'autant plus fortes que le
logement se situe dans des zones de tension, comme Paris.
Une hausse dans toutes les régions
L'ensemble des loyers a augmenté, en 2012, de 2,2%, soit 0.2
points de plus que l'inflation et surtout davantage qu'en 2011, période pendant
laquelle la hausse s'était contenue à 1 ,6%.
En moyenne, les loyers s'élèvent à plus de 23 euros le m² à
Paris intramuros et un plus de six euros en Haute-Loire ou dans les Vosges. Les
loyers sont restés raisonnables dans une
large bande centrale de la France,
qui s'étend de la région Midi-Pyrénées aux Ardennes, en passant par le Massif
Central et le nord de la Bourgogne.
Dans beaucoup de villes moyennes, Bergerac, Poitiers, ou
Moulins, beaucoup de programmes de défiscalisation, type Scellier ont été
construits, livrés et mis sur le marché de la location.
Sur les zones où la tension est forte, c'est le
cas des grandes métropoles, les loyers augmentent toujours, mais les
propriétaires privés se rendent bien compte qu'ils doivent adapter leurs
exigences à la solvabilité des locataires.
Le décret d'encadrement des loyers limite les augmentations
Depuis août 2012, dans les grandes agglomérations, mais
aussi dans certaines agglomérations moyennes, comme Le Havre, La Rochelle,
Amiens ou Arras, (38 au total), le décret d'encadrement des loyers empêche les
augmentations, pour les locations vides, en cas de changement de locataire,
sauf lorsque le bailleur a réalisé des travaux. Pour les locations meublées, il
n'y a pas de limitations.
Lorsqu'il y a renouvellement de bail, avec le même
locataire, le propriétaire ne peut augmenter que de la variation de l'indice de
référence des loyers.
Des exceptions : s'il estime que son loyer est
manifestement sous-évalué par rapport aux prix du voisinage, il doit en
prévenir son locataire six mois au moins avant la fin du bail par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par d'huissier.
La proposition d'augmentation du loyer présentée par le
bailleur au moment du renouvellement du bail doit être fixée par référence aux
loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements
comparables. Le bailleur doit donc fournir des références précises de loyers
pratiqués dans le voisinage.
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