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Le Conseil national du numérique recommande une loi pour la neutralité du Net

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Dans un rapport remis aujourd'hui au gouvernement, le Conseil national du numérique plaide en faveur d'une loi sur la "neutralité du Net". Au fait, de quoi s'agit-il ?

franceinfo

Radio France

Publié le 11/03/2013 18:43 Mis à jour le 09/05/2014 22:39

Temps de lecture : 2min

La
neutralité d'Internet. Voilà une notion bien abstraite pour le commun des
mortels qui agite pourtant depuis plusieurs années la cybersphère.

La
neutralité du Net, c'est un principe selon lequel Internet ne serait qu'un
ensemble de tuyaux ouverts à tous, particuliers et entreprises, quel que soit
l'usage qu'on en fait. Un principe apparu aux Etats-Unis au début des années

Le problème, c'est que depuis l'explosion des usages d'Internet, certains
acteurs sont se sont révélés plus gourmands que d'autres. Par exemple : Youtube
et sa vidéo qui occuperait à lui seul 70% de la bande passante des opérateurs.

Du coup, une nouvelle pratique est apparue chez certains opérateurs consistant
à faire payer plus cher ceux qui utilisent le réseau plus que les autres. Un
peu comme un camion qui doit payer plus cher qu'une moto sur l'autoroute. Et
lorsque les accords de "peering" passés entre les acteurs du Net
n'arrivent plus à compenser les déséquilibres, certains sortent alors les
grands moyens comme par exemple Free qui ralentit volontairement les vidéos
Youtube au détriment des internautes. Une telle pratique revient à instaurer
des priorités entre les contenus.

Les associations qui défendent la neutralité
du Net craignent les risques d'intrusion dans les contenus, comme en 2005 aux
Etats-unis lorsqu'un opérateur avait bloqué l'accès aux sites Web de plusieurs syndicats.

Bref, l'enjeu est loin d'être seulement technique ou commercial et la question
est de savoir s'il faut inscrire "dans le dur", à travers une loi
nationale, cette neutralité du Net. A ce jour, quelques pays l'ont fait comme le
Chili, le Pérou, les Pays-Bas ou la Slovénie. En France, l'an dernier, le
ministère de l'économie numérique déclarait qu'il n'y avait" pas
d'urgence à légiférer " .

Aujourd'hui, le CNN, le Conseil national du numérique, pourtant récemment renouvelé par la gauche, prône le contraire. Dans
son rapport, remis au gouvernement, le CNN prend clairement position en faveur
du vote d'une loi pour faire respecter le principe de neutralité du Net. Un
auquel devrait d'ailleurs se plier aussi bien par les opérateurs que les géants
du Web comme Google.