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Nouveau monde. Faut-il un droit pour les robots ?

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Un débat très particulier ce mercredi au Parlement européen à Strasbourg : un droit européen pour les robots.

franceinfo, Jérôme Colombain

Radio France

Publié le 20/02/2017 15:38

Temps de lecture : 2min

Un prototype de robot tient une brique au LAAS (Laboratoire d'analyses et d'architecture des systèmes) de Toulouse, le 1er février 2017 (REMY GABALDA / AFP)

Le Parlement européen débat mercredi 15 février d’un sujet insolite : un droit européen pour les robots. Il s’agit d’inciter la Commission à prendre des dispositions pour faire face à la révolution robotique qui s’annonce.

Cela part d’un constat : un robot n’est pas une simple machine puisqu’il peut disposer d’une certaine autonomie. Il y aura même bientôt des robots apprenant qui agiront en fonction d’éléments extérieurs et dont le comportement ira bien au-delà du programme initial. L’idée est donc de leur reconnaître une personnalité juridique, comme il existe une personnalité morale pour les entreprises. C’est le point de vue de la députée européenne Mady Delvaux, auteur d’un rapport sur le sujet. Le débat d’aujourd’hui au Parlement a pour but de déboucher sur un cadre juridique européen pour les robots.

Des droits differents pour chaque type de robots

Il existe (et existera) différents types de robots : conducteurs de véhicules, médecins, compagnons pour personnes âgées ou enfants autistes, etc. Les situations seront donc très diverses : prenons le cas d’un accident impliquant une voiture autonome. Qui est responsable ? Le fabricant ? Le programmeur ? L’utilisateur ? Bientôt, l’intelligence artificielle devra même arbitrer des situations d’urgence comme trancher en quelques fractions de secondes, sur la route, entre provoquer la mort d’une personne ou bien de quatre personnes. Comment décider ? Qui doit fixer les règles ? On ne peut pas laisser les informaticiens qui programment les robots se débrouiller tout seul avec cette question et c’est le droit qui doit fixer les règles dès à présent.

Définir ce qu’est exactement un robot

Le rapport Delvaux propose d’établir une classification afin de créer un "registre des robots". De là découleront d’autres problématiques, comme cette fameuse idée de taxe sur les robots, reprise en France par le candidat Benoît Hamon. Elle est plutôt mal accueillie car elle perçue comme une entrave à l’innovation et à la robotisation. En fait, il s’agirait d’un impôt sur le travail réalisé par des robots afin de compenser la perte de cotisation sociale dans le cas où un robot remplace réellement un emploi humain existant.

Selon les députés, l’Europe doit se saisir dès maintenant de cette question et créer ses propres normes afin de ne pas se voir imposer des standards venant des Etats-Unis ou d’Asie.