Nouveau monde. La loi Avia permettra-t-elle de freiner la haine en ligne sans instaurer une censure sur les réseaux sociaux ?

Le gouvernement sort l’artillerie lourde pour tenter d’en finir avec les torrents impunis de haine sur les réseaux sociaux. La loi Avia, en discussion depuis un an, a été adoptée mercredi 13 mai par l’Assemblée nationale.

24 heures pour retirer les propos haineux

Principale mesure de la loi Avia : les plateformes web comptant un grand nombre d’utilisateurs (le seuil sera fixé par décret dans quelques semaines) auront désormais 24 heures, au maximum, pour supprimer tout message "manifestement illicite", comme, par exemple, des attaques liées à l’origine ethnique, la religion ou l’orientation sexuelle. Pour permettre aux internautes de signaler facilement les contenus haineux, les plateformes vont devoir créer un bouton unique, le même partout, facile à utiliser.

Des sanctions jusqu’à 4% du chiffre d’affaires

Si les plateformes concernées ne retirent pas ces contenus dans les délais prévus, des amendes, pouvant aller jusqu'à 1,25 million d'euros, pourront être infligées. Ce n’est pas tout : si le phénomène perdure, les sanctions pourront aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaire mondial, ce qui est une menace très lourde pour ces plateformes, majoritairement américaine. Nouveauté : c’est le CSA, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui sera chargé d’infliger ces sanctions et d’évaluer l’action générale des plateformes en matière de modération. Autre innovation : un parquet spécialisé va être créé pour engager des poursuites judiciaires contre les auteurs des messages de haine ou de harcèlement.

Risque de censure

Cette loi fait l’objet de plusieurs critiques. D’abord, elle revient à déléguer aux plateformes un pouvoir renforcé d’évaluation des infractions. Une fois qu’un contenu aura été signalé par des internautes, c’est Facebook, Twitter ou YouTube qui devra décider si ce contenu est réellement illégal et s’il doit être supprimé. C’est déjà en partie en le cas dans le cadre de la LCEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004) mais la loi Avia renforce cette obligation. Cela pourrait poser problème pour de nombreux contenus se situant dans ce que l’on appelle une "zone grise", dont l’illégalité n’est pas facile à évaluer.

La nouvelle loi reviendrait donc à donner aux plateformes encore plus de pouvoir, dont elles ne veulent pas. Du coup, autre critique : ces plateformes risquent de supprimer à tour de bras toutes sortes de contenus pour éviter d’avoir des ennuis. C’est ce qui s’est passé en Allemagne, où une loi similaire a été adoptée en 2018. Des associations crient à la censure. A noter toutefois une dernière disposition : les signalements abusifs seront passibles d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.