La fraude au statut d'auto-entrepreneur est très courante
Plus d'un million d'auto-entrepreneurs en France. Un chiffre, rendu public vendredi, qui a fortement progressé l'année dernière. En progression aussi, le nombre de fraudes au statut d'auto-entrepreneur. Cas typique : un employeur qui demande à son salarié de prendre ce statut, très avantageux fiscalement. Une fraude qui n'échappe pas aux contrôleurs de l'Urssaf.
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Des contrôleurs qui vérifient de façon aléatoire la situation de plusieurs milliers - seulement !, sur un million ça n'est pas beaucoup - plusieurs milliers d'auto-entrepreneurs chaque année. Et leur moisson est bonne : dans un tiers des cas, ils relèvent une fraude. Dans une bonne proportion de ces affaires, il s'agit d'un employeur qui demande à un personne de prendre le statut d'auto-entrepreneur. C'est la condition pour travailler pour cet employeur. Il arrive même qu'un employeur licencie des salariés et leur demande de se déclarer comme auto-entrepreneur pour continuer à travailler pour lui.
Les explications de Jean-Marie Guerra, directeur du recouvrement et du contrôle à l'Acoss.
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