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Le nouveau visage des Prud'hommes

On s'y emploie Philippe Duport Le dimanche à 6h54 et 9h54

C’est l’une des annonces de François Hollande dans son plan d’urgence pour l’emploi : les indemnités que les conseils de prud’hommes vont attribuer aux salariés devront suivre un barème, fixé à l’avance. Qu’est-ce que ça change, concrètement, pour tous ceux qui contestent leur licenciement ?

Philippe Duport

Radio France

Publié le 19/01/2016 12:53 Mis à jour le 19/01/2016 14:12

Temps de lecture : 1min

Il faut en effet parler de salariés qui contestent leur licenciement devant les prud’hommes parce que ça concerne 93% des demandes. C’est simple, ces dernières années, le conseil des prud’hommes est devenu la juridiction des licenciements.

Alors pourquoi fixer un barème ?

C’est au départ une demande des entreprises, fortement relayée par le Medef et plus encore par la CGPME, qui veulent plus de sécurité, plus de visibilité au moment du licenciement. Pour une PME, un jugement trop lourd peut assécher la trésorerie, voire carrément conduire l'entreprise à mettre les clés sous la porte.

Emmanuel Macron avait fait droit à cette demande dans sa loi mais cette mesure a été annulée par le Conseil constitutionnel. Le président de la République a donc annoncé hier que le gouvernement ne renonçait pas à une réforme complète des prud’hommes et que le barème des indemnités allait « revenir en deuxième semaine ».

Quel sera le futur visage des Prud'hommes. Les explications de Pascal Lagoutt, président de Capstan, un cabinet d’avocats spécialisé en droit social.