La taxation des "retraites chapeau" des patrons du CAC et celle des salariés retraités : l'injustice ?

Il faut déjà expliquer ce
qu'est une retraite supplémentaire d'entreprise. Les salariés cotisent pour
bénéficier de deux types de pensions de retraite : la retraite de base de la
sécurité sociale et la ou les retraites complémentaires, mais obligatoires que
sont l'ARRCO et pour les cadres l'AGIRC.

Certaines entreprises vont plus loin
et ont mis en place des retraites supplémentaires. Schématiquement, elles
permettent aux salariés qui prennent leur retraite de bénéficier du même revenu
que quand ils étaient en exercice. Comme pour les
fonctionnaires. 

Comment ces retraites sont-elles taxées ?

Elles le sont deux fois. Tout
d'abord comme toutes les pensions retraite avec l'impôt sur le revenu et sur la
partie "retraite d'entreprise" une seconde fois avec une taxation  qui pour les rentes liquidées après le 1er
janvier 2011 s'élève à 7% pour la part de rente comprises entre 400 et 600
euros par mois, à 14% pour la part de rente entre 600 et 24.000 euros par
mois et 21% au-delà.

**En quoi les grands

dirigeants ne sont pas concernés ?**

Pour les deux millions de
salariés concernés par cette retraite supplémentaire, il faut bien
comprendre qu'ils ne pourront en bénéficier qu'à la condition d'être présents
dans l'entreprise au moment de leur départ en retraite. S'ils ont démissionné
ou s'ils se sont fait licencier, ils perdront tout simplement leur pension de
retraite supplémentaire.

**Une situation différente pour les grands patrons 

**

C'est, dans la plupart des cas,
ce que souligne l'Adrese, l'Association de Défense des Retraites Supplémentaires
d'Entreprise. Car les retraites mises en place pour les grands dirigeants ne
sont pas liées à l'achèvement de leur carrière dans l'entreprise mais à la fin de leur mandat social. Qu'ils
partent ou qu'ils soient révoqués ne remet pas en cause cet avantage. Ils ne
supportent pas l'aléa de leur présence dans l'entreprise au moment de leur
départ en retraite.

**Jean-Pierre et Yvonne ont deux enfants et pour des raisons qu'ils ne

donnent pas, ils voudraient déshériter l'un des deux
enfants pour tout donner à l'autre.**

La réponse est non. Il existe
ce que l'on nomme en droit français, la réserve héréditaire qui est
automatiquement dévolue aux héritiers à parts égales, ici les deux enfants de
Jean-Pierre et Yvonne.

**Donc, ils ne peuvent rien

faire ?**

Il y a quelques nuances à
apporter. L'autre partie de leur patrimoine que l'on appelle la "quotité
disponible" peut être attribuée en toute liberté à quiconque. Donc rien
ne les empêche de l'utiliser pour favoriser en toute légalité l'un de leur
enfant par rapport à l'autre. Il y a ensuite l'assurance vie. A condition de ne
pas y placer tout son patrimoine car ce pourrait être civilement et fiscalement
dangereux, ils pourront désigner comme bénéficiaire l'un de leur enfant qui
percevra le capital à leur décès.

D'autres solutions ?

Oui mais plus radicales.
Vendre leur patrimoine en viager ou comme on le dit de façon familière "tout claquer". Dans ce cas, le patrimoine des défunts sera égal à
zéro.

Laurence s'interroge
sur les actions japonaises, longtemps délaissées. Sont-elles de nouveau
attractives ?

Il est vrai que la situation
du Japon  mérite qu'on s'y attarde
quelques instants. Une croissance de 3,5% en moyenne pour les quatre derniers
trimestres. Une déflation qui, pour certains analystes, semblent enfin avoir été
jugulée. Des entreprises  qui renouent
avec des activités à forte marge  et qui
sont sous-valorisées. Enfin, un taux de rendement pour les dividendes de l'ordre
de 2,6% soit plus élevé que le taux de rendement des actions américaines.

Il faut s'y
intéresser mais...

A condition
de prendre le risque inhérent à un investissement en actions. Il n'y a jamais
rien de garanti. On peut conseiller à Laurence de ne pas acheter des titres en
direct mais plutôt des fonds communs de placements ou des Sicav spécialisées
sur le Japon dans le cadre d'un portefeuille boursier ou en plaçant des unités
de valeurs "japon" dans son contrat d'assurance vie. Mais toujours
à titre de diversification et non comme au casino quand on mise tout sur une
seule case.