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Le mariage est-il encore intéressant?

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Sur Twitter, Simone questionne : A quoi sert-il de se marier, fiscalement parlant, alors qu'il y a le PACS ? Quels sont les contraintes liées au mariage et au PACS ? Les réponses de Sophie Tougne, avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit, Spécialiste en droit des personnes.

Bernard Thomasson

Radio France

Publié le 09/09/2013 12:30 Mis à jour le 08/05/2014 02:26

Temps de lecture : 1min

Dans le cas d'un mariage, il y a
impérativement une cérémonie républicaine en mairie pour valider le mariage. Dans
le cas du PACS il y a deux possibilités : la présence physique du couple
devant un greffier du tribunal d'instance du lieu d'habitation commune, ou de
le faire devant un notaire, explique Sophie Tougne.

Similitude et différence

Il n'y a pas de devoir de fidélité dans le
PACS, car il ne repose pas sur une vie de couple. Il est possible de se pacser
avec quelqu'un avec qui on n'a pas de relations charnelles, ce qu'implique le
mariage.

Dans les points communs on note : l'obligation
de cohabiter, d'une aide matérielle, l'assistance réciproque, la solidarité à l'égard
des tiers.

Les différences portent aussi sur le nom. Le
pacsé n'a pas le droit de prendre le nom de son conjoint.

La fiscalité

Pour les pacsés, la fiscalité est celle d'un
couple puisque l'on a la possibilité de déclarer ses revenus ensemble. Il n'y a
pas d'avantage particulier à se marier ou non. Du côté des impôts, il n'y a pas
vraiment de différence non plus.