Vous en parlerez aujourd'hui. 20 millions de recettes perdues chaque année depuis 10 ans à cause de l'exil fiscal
Tous les jours, Jean-Mathieu Pernin repère une info à partager, à la machine à café ou sur les réseaux sociaux. Aujourd'hui, ce chiffre : 20 millions de manque à gagner pour la France tous les ans depuis dix ans à cause de l'évasion fiscale.
En dix ans, 4 600 ménages assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont quitté la France. Ce qui représente un actif net imposable de 23,8 milliards d’euros. Voilà l’un des chiffres choc du rapport que le fisc remet chaque année au Parlement. Ce document, remis ce mercredi 6 février, recense le départ et le retour des riches contribuables. L’exil fiscal perdure et reste à un haut niveau. Le ministère de l'Économie a beau faire des gestes comme ouvrir des guichets jusqu’à fin 2017 pour faire revenir les exilés fiscaux avec tisane en illimitée et un pin's Bruno Lemaire, rien n’y fait.
4 000 foyers dont le revenu fiscal dépasse 100 000 euros ont quitté la France en 2016
Ce rapport publié par le journal Les Echos s’intéresse à l'année 2016. L’administration se donne toujours deux ans pour analyser les situations. On y apprend que 4 000 foyers dont le revenu fiscal dépasse 100 000 euros ont quitté le territoire en 2016. Le nombre des exilés fiscaux a donc baissé cette année-là de 8% par rapport à l'année précédente mais ils restaient trois fois plus nombreux qu'en 2009 et 2010.
Sur tous les ménages dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d'euros, autrement dit les redevables de l'ISF, Bercy a recensé 524 départs net (soit 622 départs pour 98 retours) en 2016.
Destinations préférées : les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse et la Belgique
Pratiquer l’exil fiscal, ce n’est pas moral, mais cela permet à vos amis de vous rejoindre dans des destinations exotiques. On imagine des plages et des bougainvilliers s’épanouissant au soleil du Nikkei, principal indice boursier de la bourse de Tokyo, alors que vous faites de la pirogue sur la mer peu agitée du plan d’épargne. Dans la réalité et selon le rapport, les destinations préférées des exilés fiscaux sont les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse et la Belgique.
Ces départs doivent néanmoins être relativisés. La fiscalité n'est pas la première raison du départ à l'étranger des Français, selon les enquêtes menées par les consulats. Il peut y avoir beaucoup de raisons différentes mais chacun de ces pays possède une politique attractive pour ces "impôtphobes". Le Delaware aux USA, Irlande ou Guernesey en Grande-Bretagne, Suisse et Belgique ne s’en cachent pas. C'est sûrement une coïncidence.
La transformation de l'ISF va-t-elle faire revenir des exilés ?
L’ISF, trois lettres qui sont au cœur des revendications actuelles. Transformé en IFI, impôt sur la fortune immobilière, à l’automne 2017, il n’est pas question pour le président de la République de revenir dessus. Lors de son premier débat, le 15 janvier 2019 avec des maires, Emmanuel Macron avait de vrais arguments pour la suppression de l'ISF. Depuis la publication de ce dernier rapport de Bercy, les pro et les anti-ISF s’écharpent sur les réseaux sociaux. "Ah, ah ! vous voyez bien !" est la phrase qui revient le plus chez les pour et les contre. Il ne reste plus qu'à attendre 2020, voir 2021, date de publication du prochain rapport, pour savoir si la transformation de l’ISF a fait revenir des exilés, histoire de mettre un peu d’ambiance avant l'élection présidentielle.
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