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Prothèses mammaires PIP : la condamnation à 4 ans de prison ferme de Jean-Claude Mas confirmée en appel

L'avocat général avait requis, lors de l'audience en appel en novembre 2015, la même peine qu'en première instance.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 02/05/2016 14:16 Mis à jour le 02/05/2016 14:48

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Le fondateur de PIP, Jean-Claude Mas, le 2 mai 2015, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). (BORIS HORVAT / AFP)

Condamnation confirmée pour Jean-Claude Mas. Le fondateur de l'entreprise PIP, qui vendait des prothèses mammaires frauduleuses implantées chez plusieurs milliers de femmes dans le monde, a été condamné, lundi 2 mai, en appel, à quatre ans de prison ferme pour fraude aggravée et escroquerie.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a reconnu que cet homme de 76 ans était coupable de fraude aggravée, et d'escroquerie à l'égard de la société allemande de certification TÜV, qu'il a bernée sur la composition du gel qui emplissait les prothèses pendant des années. Jean-Claude Mas a déjà effectué huit mois de détention provisoire en 2012.

Une amende de 75 000 euros

Jean-Claude Mas doit également payer une amende de 75 000 euros et se voit interdire définitivement d'exercer dans le domaine de la santé et de gérer une société. La cour d'appel a également confirmé la culpabilité de quatre anciens cadres de la société, condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme pour l'ancien directeur financier de PIP, Claude Couty.

Son parcours judiciaire n'est pas terminé. Il est toujours mis en examen dans deux autres procédures, l'une pour homicide et blessures involontaires, l'autre concernant les aspects financiers de l'affaire. "Je n'ai pas de remords et j'ai la conscience tranquille", avait-il déclaré à francetv info en mai 2015.