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Prothèses mammaires PIP : la cour d'appel estime que le certificateur TÜV n'a "pas commis de faute"

En première instance, le tribunal avait condamné l'entreprise à verser une indemnisation aux victimes. Ces dernières vont peut-être devoir rembourser.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 02/07/2015 11:06 Mis à jour le 02/07/2015 11:13

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Le portail de l'ancienne entreprise PIP, photographié le 30 décembre 2011, à La-Seyne-sur-Mer (Var). (BORIS HORVAT / AFP)

Les victimes des prothèses mammaires PIP vont-elles devoir rembourser l'entreprise TÜV ? En première instance, en 2013, le certificateur de ces prothèses défectueuses avait été condamné à verser 3 400 euros à chacune des 1 700 victimes. Mais la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a jugé, jeudi 2 juillet, que le géant allemand du contrôle avait "respecté les obligations" et n'avait "pas commis de faute" engageant sa responsabilité civile.

Une décision qui pose la question du remboursement. Après ce jugement, "les personnes doivent techniquement rembourser cet argent, mais aucune décision n'a été prise quant à une demande de remboursement", a précisé l'entourage du groupe. Au total, TÜV a versé 5,8 millions d'euros aux victimes.

L'affaire PIP avait éclaté au grand jour en 2010 après le retrait du marché de ces prothèses pour une large part frauduleuses. Environ 30 000 femmes sont concernées en France, mais aussi des milliers à l'étranger. A la veille de sa liquidation, PIP exportait 80% de sa production.