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Prothèses PIP : le certificateur mis hors de cause par la justice

Le certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP a "respecté les obligations" et n'a "pas commis de faute" engageant sa responsabilité civile, a jugé la cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 2 juillet 2015.

La rédaction d'Allodocteurs.fr

France Télévisions

Publié le 02/07/2015 14:01 Mis à jour le 02/07/2015 15:50

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Dans son arrêt rendu le 2 juillet 2015, la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) considère que TÜV, géant allemand certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP, et sa filiale française ont "respecté les obligations leur incombant en qualité d'organisme certificateurs (...) et "n'avaient pas commis de faute engageant leur responsabilité civile délictuelle".

Cet arrêt infirme le jugement du tribunal de Toulon. En première instance, le tribunal avait en effet condamné l'entreprise et sa filiale à verser 3.400 euros aux 1.700 victimes, au titre de provisions en attendant les expertises pour chacune d'entre elles. Après que la cour d'appel lui a récemment refusé la suspension de cette décision, TÜV a donc versé 5,8 millions d'euros aux victimes.

"Cette décision écarte la responsabilité de TÜV et confirme que la décision du tribunal de commerce de Toulon de 2013 n'était pas fondée", a réagi Me Cécile Derycke, avocate de TÜV selon laquelle sur toutes les décisions de justice concernant TÜV, celle du tribunal de Toulon était "la seule la décision en défaveur de TÜV".

Durant l'audience, Me Derycke avait mis en avant le jugement pénal et les conclusions de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) qui avaient conclu à l'absence de responsabilité de la société allemande et de sa filiale française.

Les victimes centraintes de rembourser

"Avec cette décision, les victimes se retrouvent sur le banc des accusés à devoir rembourser l'argent au certificateur qui, selon la cour, a parfaitement fait son travail ces 15 dernières années", a regretté Me Laurent Gaudon avocats de victimes.

L'avocat marseillais s'indigne que "plus d'une centaine d'expertises (ordonnées par le tribunal de commerce de Toulon, Ndlr), qui ont déjà été pratiquées et qui démontrent la toxicité du gel frauduleux, vont être, avec cette décision, jetées à la poubelle".

Six distributeurs - bulgare, brésilien, italien, syrien, mexicain et roumain - réclament pour leur part 28 millions d'euros à TÜV.

L'affaire PIP avait éclaté au grand jour en 2010 après le retrait du marché de ces prothèses pour une large part frauduleuses. Environ 30.000 femmes sont concernées en France, mais aussi des milliers à l'étranger (à la veille de sa liquidation, PIP exportait 80% de sa production).