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L'Assemblée nationale vote l'affichage obligatoire du Nutri-Score dans les publicités pour les produits alimentaires

Les annonceurs pourront cependant payer pour déroger à l'obligation d'afficher cet indicateur, qui classe la qualité nutritionnelle des produits en 5 catégories.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 22/02/2019 08:03 Mis à jour le 22/02/2019 08:26

Temps de lecture : 2min

Des plats préparés portant le logo du Nutri-Score, le 31 janvier 2017 à Paris. (MAXPPP)

L'Assemblée nationale a voté, jeudi 21 février, l'affichage obligatoire du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. Une mesure adoptée dans le cadre d'une proposition de loi La France insoumise, entièrement réécrite par la majorité.

Lancé en novembre 2017 dans le but de lutter contre la "malbouffe", le Nutri-Score classe les aliments en cinq catégories – de A, la meilleure, à E – en fonction de leur qualité nutritionnelle. Mais les industriels n'ont aucune obligation d'apposer ce logo sur leurs emballages, et son usage reste peu répandu.

Les annonceurs pourront déroger à cette obligation

Le texte adopté à l'Assemblée nationale le rendrait obligatoire dans la publicité, mais il existe des exceptions. Pour "les messages publicitaires sur internet, télévisés ou radiodiffusés, l'obligation ne s'appliquera qu'aux message émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire", précise le texte.

Et, surtout, les annonceurs pourront déroger à l'obligation en payant une contribution affectée à l'Agence nationale de santé publique. L'entrée en vigueur de la mesure est fixée au plus tard au 1er janvier 2021 pour laisser aux professionnels le temps de s'adapter.

Un texte remodelé via des amendements

Le texte de loi contenant cette mesure avait été déposé par La France insoumise dans le cadre de leur "niche parlementaire", un temps réservé aux propositions de loi de l'opposition. Il a été adopté à l'unanimité, malgré un avis défavorable du gouvernement, mais uniquement sur la base d'amendements de la majorité.

"Vous avez abrogé la totalité de nos articles. On repart d'ici avec le Nutri-Score, on s'en contentera", a commenté désabusé Jean-Luc Mélenchon se demandant si le vote d'un texte vidé de sa substance relevait d'une nouvelle stratégie de la majorité.

➡️ Notre #LoiMalbouffe a été quasi entièrement vidée par la majorité ce soir. Les lobbys veillent encore ...
Malgré tout une victoire : Elle est votée avec l'imposition du #NutriScore sur les publicités ! Un pas pour la santé#LoisFi2019
— Loïc Prud'homme (@PrudhommeLoic) 21 février 2019

La proposition de loi des députés insoumis contenait initialement des mesures visant notamment à baisser le taux de sel, sucre et acide gras dans les aliments transformés, interdire certains additifs, réduire l'impact de la publicité alimentaire sur les jeunes et instaurer une heure de cours de nutrition par semaine dans les écoles et les collèges.