Déserts médicaux : les députés approuvent en première lecture un texte pour réguler l'installation des praticiens

La proposition de loi, qui doit désormais être examinée au Sénat, suscite une levée de boucliers au sein du corps médical.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 07/05/2025 23:47

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Des manifestants protestent contre la proposition de loi visant à réguler l'installation des médecins, à Paris, le 29 avril 2025. (ERIC BRONCARD / HANS LUCAS / AFP)

Les députés ont approuvé, mercredi 7 mai, en première lecture une proposition de loi visant à réguler l'installation des praticiens pour lutter contre les déserts médicaux. Le texte, porté par un groupe transpartisan de plus de 250 élus allant de La France insoumise à près d'un tiers du groupe Les Républicains, a été adopté très largement par 99 voix contre 9. Il doit désormais être examiné au Sénat.

La mesure phare prévoit une "régulation" de l'installation des médecins. Selon le texte, avant de s'installer, les médecins libéraux ou salariés devront solliciter l'aval de l'agence régionale de santé. Il sera de droit dans une zone manquant de soignants, mais dans les territoires mieux pourvus, le médecin ne pourra s'installer que lorsqu'un autre s'en va. Un "indicateur territorial" tenant compte du "temps médical disponible par patient" et de "la situation démographique, sanitaire et socio-économique du territoire", servira à flécher la régulation, qui ne concerne potentiellement que "13% du territoire", selon ses partisans de la proposition.

Le gouvernement défend son propre plan

Cette disposition constitue un casus belli pour beaucoup de médecins, notamment des étudiants et internes en médecine, qui ont manifesté fin avril. Pour le ministre de la Santé, "le remède est pire que le mal". Yannick Neuder propose de former davantage de soignants et considère qu'il faut plutôt supprimer le numerus clausus, une proposition qu'il tentera de faire avancer "prochainement en lien avec le Sénat", a-t-il rappelé sur TF1 mardi.

L'exécutif avance par ailleurs sur son propre plan, dont la principale mesure consiste à imposer aux praticiens jusqu'à deux jours par mois de consultations dans des zones prioritaires. "Ce n'est pas la liberté d'installation qui met en péril l'accès aux soins" mais "la pénurie structurelle de médecins [et le] manque d'attractivité du secteur libéral", selon le syndicat Jeunes Médecins. A contrario, plus de 1 500 élus locaux ont appelé dans La Tribune dimanche à voter le texte des députés devant "l'attente forte" de leurs administrés.