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Déserts médicaux : près de 200 députés vont déposer un amendement visant à réguler la liberté d’installation des médecins

Selon une information de France Inter, un amendement soutenu par près de 200 députés, venus de la droite jusqu'aux Insoumis, veut restreindre la liberté d'installation des médecins.

franceinfo

Radio France

Publié le 08/06/2023 08:30

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Les médecins vont-ils devoir obtenir une autorisation pour s'installer dans certaines régions ? Selon une information de France Inter, un groupe transpartisan de près de 200 députés va déposer jeudi 8 juin un amendement pour encadrer la liberté d'installation des médecins, pour modifier la proposition de loi de la majorité visant à "améliorer l’accès aux soins" qui doit être débattu par les députés en séance, à partir du lundi 12 juin.

>> Santé : plus des trois quarts des médecins jugent "ne pas être assez nombreux sur leur territoire"

L'amendement que doit déposer jeudi le socialiste Guillaume Garrot prévoit que toute nouvelle installation de médecins ou de chirurgien-dentiste sera subordonnée à l'autorisation de l'Agence régionale de santé (ARS). Selon ce texte, en zone sous-dotée, l’autorisation sera délivrée de droit pour toute nouvelle installation. En revanche, dans une zone bien pourvue, l’autorisation sera délivrée uniquement si l’installation fait suite à la cessation d’activité d’un praticien pratiquant la même spécialité sur ce territoire.

Inspiré par les règles d'installation des pharmaciens

Une régulation de la liberté d'installation des médecins qui arrive après l'adoption mercredi en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale du texte déposé par les groupes Horizons et Renaissance, pour "l'engagement territorial des professionnels" de santé. Il vise à "répondre aux inégalités territoriales" de répartition des médecins mais ne prévoit aucune mesure d'obligation d'installation dans les territoires les moins bien dotés afin de lutter contre les déserts médicaux.

Cet amendement, soutenu par des élus de droite jusqu'aux Insoumis en passant par des députés de la majorité contre l’avis du gouvernement, est une mesure coercitive indispensable pour lutter contre les déserts médicaux, justifie le groupe de travail transpartisan, inspiré par les règles en vigueur pour l'installation des pharmaciens. "La mesure vise à orienter l’installation des professionnels de santé vers les zones où l’offre est la moins dense par un aménagement du principe de liberté d’installation, qui continue de prévaloir", rappellent les députés.