L'Assemblée nationale vote la création d'une amende forfaitaire de 200 euros pour les consommateurs de cannabis
L'article a été adopté, vendredi soir, par les députés par 28 voix contre 14 lors de l'examen en première lecture du projet de réforme de la justice.
/2023/07/06/64a68815cd1a7_placeholder-36b69ec8.png)
/2018/11/23/phppW8XDg.jpg)
Les consommateurs de cannabis vont être frappés au porte-monnaie. L'Assemblée nationale a voté, vendredi 23 novembre, la création d'une amende forfaitaire de 200 euros pour les "fumeurs de joints". Objectif : mieux sanctionner l'usage illicite de stupéfiants qui était jusqu'alors réprimé uniquement par une peine de prison et une forte amende, rarement prononcées. L'article a été adopté par les députés par 28 voix contre 14 lors de l'examen en première lecture du projet de réforme de la justice.
Le montant de l'amende forfaitaire qui a été finalement voté est moins élevé que ce qui était prévu. A l'origine, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, prévoyait une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros. "Le montant de l'amende forfaitaire minorée serait de 250 euros et celui de l'amende forfaitaire majorée de 600 euros", avait-elle précisé en avril. Les députés ont, de fait, suivi les préconisations du rapport parlementaire des députés Eric Poulliat (LREM) et Robin Reda (LR) : le texte envisageait une amende comprise entre 150 et 200 euros.
À regarder
-
Vagues, rafales : la tempête Benjamin a battu des records
-
Tempête Benjamin : sauvetage en pleine mer
-
Nouvelle-Calédonie : 50 détenus attaquent l'État en justice
-
Cancer : grains de beauté sous surveillance grâce à l'IA
-
La langue des signes est-elle en train de mourir ?
-
Un malade de Parkinson retrouve l'usage de ses jambes
-
Ils crient tous ensemble (et c'est ok)
-
Obligée de payer une pension à sa mère maltraitante
-
Maison Blanche : Donald Trump s'offre une salle de bal
-
Musée du Louvre : de nouvelles images du cambriolage
-
Traverser ou scroller, il faut choisir
-
Manuel Valls ne veut pas vivre avec des regrets
-
Nicolas Sarkozy : protégé par des policiers en prison
-
Piétons zombies : les dangers du téléphone
-
Tempête "Benjamin" : des annulations de trains en cascade
-
Femme séquestrée : enfermée 5 ans dans un garage
-
Vaccin anti-Covid et cancer, le retour des antivax
-
A 14 ans, il a créé son propre pays
-
Ils piratent Pronote et finissent en prison
-
Aéroports régionaux : argent public pour jets privés
-
Bali : des inondations liées au surtourisme
-
Cambriolage au Louvre : une nacelle au cœur de l'enquête
-
Alpinisme : exploit français dans l'Himalaya
-
Un objet percute un Boeing 737 et blesse un pilote
-
Cambriolage au Louvre : où en est l'enquête ?
-
Jean-Yves Le Drian défend l'image de la France
-
Chine : 16 000 drones dans le ciel, un nouveau record du monde
-
Donald Trump lance de (très) grands travaux à la Maison Blanche
-
Glissement de terrain : des appartements envahis par la boue
-
Emmanuel Macron sème la confusion sur la réforme des retraites
Commentaires
Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.
Déjà un compte ? Se connecter