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Usage de cannabis : un rapport interministériel préconise de remplacer la prison par une contravention

Selon "Le Monde", qui en révèle l'existence, ce rapport a été rendu fin octobre, mais l'exécutif refuse de s'en servir car le document serait trop sensible avant les élections.

franceinfo

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Publié le 11/08/2016 14:07 Mis à jour le 11/08/2016 15:00

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Un homme roule un joint, à Paris, le 14 mai 2016. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

Le rapport aurait volontairement été abandonné sur une étagère, où il prend la poussière. Commandé en juillet 2015 à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), un rapport sur "l'efficacité de la réponse pénale appliquée aux usagers de stupéfiants" a été remis en octobre 2015, selon Le Monde, qui révèle son existence, jeudi 11 août.

Que préconise le rapport ?

Les auteurs du document proposent de faire évoluer la loi réprimant la consommation de cannabis. Les rapporteurs observent "l’inefficacité de la législation actuelle" et préconisent "à l'unanimité" la suppression de la peine d’un an de prison et 3 750 euros d'amende pour usage de drogue. Elle serait remplacée par "une contravention de 5e classe pour usage de stupéfiant, avec une amende forfaitaire dont le montant pourrait être de l’ordre de 300 euros". Pour ne pas banaliser le cannabis, qui représente 90% des interpellations pour usage de drogue, il est assimilé aux autres stupéfiants.

Pourquoi ces conclusions ?

D'abord, un constat : en 2014, plus de 170 000 personnes ont été interpellées en France pour usage de stupéfiants, et Le Monde précise que "près de 700 000 Français fument chaque jour des joints". Pourtant, les peines de prison ne sont presque jamais appliquées. Pour quelques grammes de cannabis, les affaires qui parviennent jusqu'au tribunal se terminent le plus souvent par un simple rappel à la loi. Sans compter qu'une "contraventionnalisation" permettrait de dégager du temps aux enquêteurs et aux magistrats, submergés par ces petits délits. Surtout, les contraventions seraient appliquées et payées par les consommateurs. L'idée étant de responsabiliser les usagers et de faire baisser la consommation.

Alors pourquoi Matignon ne fait rien ?

Dix mois après avoir été rendu, ce rapport sommeille encore à Matignon. Le ministère de la Justice explique au Monde qu'"il n'y a pas de volonté de modifier la législation à court terme, sous pression médiatique". La gauche serait frileuse à l'idée de lancer un nouveau débat à l'approche des élections. Quant à la droite, elle est divisée. Certains, comme Alain Juppé, envisagent cette mesure, quand d'autres, à l'instar de Nicolas Sarkozy, ont reculé.