Cigarettes électroniques jetables : la Commission européenne donne raison à la France pour les interdire
La loi avait été votée en décembre 2023 à l'Assemblée nationale, puis au Sénat. Il ne manquait plus que le feu vert de l'Union européenne.
La Commission européenne a annoncé mercredi 25 septembre qu'elle donne son feu vert à la France pour interdire les puffs, ces cigarettes électroniques jetables très en vogue chez les adolescents. Selon une étude d'Alliance contre le tabac publié en novembre 2023, 15% des ados ont déjà utilisé une puff et parmi eux, 47% ont commencé leur initiation à la nicotine à travers ce dispositif.
En décembre 2023, une loi pour interdire ces cigarettes électroniques jetables a été votée à l’Assemblée nationale puis au Sénat en février dernier et en commission mixte paritaire en mars. Il manquait encore la validation au niveau européen, ce qui est maintenant chose faite. Le Parlement français peut désormais confirmer définitivement son vote, ouvrant la voie à la promulgation de la loi.
Un enjeu de santé et d'environnement
Dans sa décision publiée mercredi, la Commission européenne a mis en avant l'argument de santé publique. Elle écrit que l’interdiction des puffs est "justifiée, nécessaire et proportionnée" au regard des enjeux sanitaires. La France insistait aussi sur l’enjeu environnemental lié à ces cigarettes électroniques jetables, avec les microplastiques et les produits chimiques qu’elles contiennent.
L'institution européenne souligne également l’argument du prix, très bas par rapport à un paquet de cigarettes normal, qui rend ces produits trop attractifs sur le marché français. Cette validation européenne n’est valable que pour les puffs et non pour l’ensemble des cigarettes électroniques rechargeables dont la vente reste autorisée.
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