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Cigarette électronique, mentholée... ce que prévoit l'accord européen

Les 28 Etats de l'Union européenne ont durci la législation contre le tabac, prévoyant, pour la première fois, des mesures visant les cigarettes électroniques.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 18/12/2013 10:59 Mis à jour le 18/12/2013 14:06

Temps de lecture : 2min

Des cigarettes électroniques, à Lille (Nord), le 28 mai 2013. (CITIZENSIDE / THIERRY THOREL / AFP)

Durcir la législation sur le tabac et encadrer la vente de cigarettes électroniques, en plein essor. Tels sont les objectifs de l'accord trouvé entre le Parlement européen et les Etats membres de l'Union européenne (UE), et entériné mercredi 18 décembre.

Ce compromis devra encore recevoir le feu vert final du Parlement européen et l'aval des Etats membres avant d'avoir force de loi. Dès que la directive sera adoptée, les Etats auront un délai de deux ans pour la transposer dans leur législation nationale. Francetvinfo liste les points majeurs de cette nouvelle législation.

Sur la cigarette électronique

Les cigarettes électroniques restent autorisées, mais la Commission européenne pourrait imposer à l'avenir un embargo à l'échelle communautaire si au moins trois Etats membres de l'UE les proscrivent pour des raisons de santé publique.

Elles seront désormais concernées par la nouvelle législation sur le tabac, mais les Etats membres qui les assimilent déjà à un médicament pourront continuer à le faire et vendre ce type de cigarettes en pharmacie (les produits relevant de la médecine font l'objet de mesures strictes d'encadrement), comme c'est déjà le cas pour les substituts nicotiniques, précise l'accord.

Les fabricants de cigarettes électroniques devront se soumettre à une procédure de demande d'autorisation de mise sur le marché. La vente restera interdite aux mineurs.

Enfin, le plafond de la concentration de nicotine dans les recharges est fixé à 20 mg par ml, comme le demandait le Parlement européen, et la capacité des cartouches sera limitée à 2 ml.

Sur la lutte contre le tabagisme

Les paquets de cigarettes devront dorénavant disposer d’avertissements sanitaires de type "Fumer tue, arrêtez maintenant" sur 65% de leur surface, à l’avant comme à l’arrière. La législation actuelle implique de couvrir au moins 30% du recto et 40% du verso. La marque du cigarettier n'apparaîtra qu'en bas du paquet.

Sur les cigarettes menthol

Les additifs et arômes sont mis en cause en raison de l’attractivité qu’ils suscitent. Les cigarettes aromatisées seront interdites dès la promulgation de la loi. Les cigarettes "mentholées" bénéficieront d’un sursis : leur interdiction entrera en vigueur en 2020.