Lutte contre le tabagisme : le long chemin parlementaire vers l'interdiction des puffs

Publié le 30/10/2024 22:49

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France 2 - E. Lagarde, M. Martel, O. Labalette, L. Mignon, B. de Saint-Jore

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La ministre de la Santé compte faire appliquer l'interdiction des puffs, des cigarettes électroniques à usage unique, car les décrets d'application se font toujours attendre. Explications.

La puff, électronique, aromatisée et jetable, est aussi séduisante que dangereuse pour la santé et l'environnement. Dès son apparition en 2021, tout le monde a voulu l'interdire. Pourtant, les rayons sont encore pleins. En novembre 2022, les députés déposent une proposition de loi. Un an plus tard, l'Assemblée nationale vote l'interdiction des puffs en décembre 2023, rapidement suivi par le Sénat à l'unanimité.

Deux ans et demi de procédure

En mars 2024, le texte est envoyé à la Commission européenne. Le commerce du tabac est régi par une directive de Bruxelles, la France doit donc demander une dérogation si elle veut être plus sévère. Une procédure longue de six mois, pendant laquelle "l'industrie peut continuer à vendre ses produits", déplore Martin Drago, juriste responsable de plaidoyer à l'Alliance contre le tabac. En septembre 2024, la Commission européenne donne son feu vert à l'interdiction. Pour être effective, il faut le vote définitif du Parlement promis avant la fin de l'année par la ministre de la Santé. Suivront les décrets d'application au premier semestre 2025. Il aura fallu deux ans et demi pour interdire la cigarette électronique jetable.

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