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Le paquet neutre bientôt généralisé

EN BREF – Les buralistes français vendront uniquement des paquets neutres, sans logo ni couleur spécifique, à partir du 1er janvier 2017, selon un décret publié ce 22 mars au Journal officiel, qui entrera en vigueur le 20 mai. Les anciens paquets ne pourront plus être livrés aux buralistes après le 20 novembre.

La rédaction d'Allodocteurs.fr

France Télévisions

Publié le 22/03/2016 09:25 Mis à jour le 22/03/2016 10:32

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À partir du 20 mai, jour de l'entrée en vigueur du décret publié ce 22 mars, les industriels ne devront plus produire que des paquets neutres pour le marché français, qu'il s'agisse des paquets de cigarettes classiques, des cartouches ou du tabac à rouler.

Et "dans un délai de six mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret", soit à compter du 20 novembre, ils ne devront plus livrer que des paquets neutres aux débitants de tabac.

Au 1er janvier 2017, les buralistes qui auraient encore en stock des paquets non neutres n'auront plus le droit de les vendre aux consommateurs.

Les paquets de cigarettes en forme de rouge à lèvres sont aussi concernés et ne pourront plus faire référence à la minceur et à l'élégance.

Les paquets de cigarettes "slim", parfumés au menthol ou à un fruit deviendront neutres à partir du 20 mai 2016, avant d'être interdits à la vente à partir de 2020.

Spécifications techniques

Un arrêté pris le 21 mars 2016 par la ministre de la Santé Marisol Touraine (et publié également ce 22 mars au Journal officiel) spécifie que tous les paquets neutres "s[er]ont de couleur ou nuance Pantone 448C, finition mate", c'est-à-dire vert très foncé, tirant sur le marron. Le code-barre pourra être "soit Pantone 448C et blanc, soit noir et blanc".

La marque du fabricant et la dénomination commerciale du produit ne pourront apparaître qu'une seule fois sur le paquet.