Le gouvernement dévoile 18 mesures afin de "simplifier" la vie aux personnes en situation de handicap

La ministre chargée du dossier, Charlotte Parmentier Lecocq, entend notamment "réduire les délais" des maisons départementales des personnes handicapées, qui attribuent les aides et étudient quelque 5 millions de dossiers par an.

franceinfo avec AFP

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Publié le 09/07/2025 20:45

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Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, lors d'une séance de questions au gouvernement au Sénat, à Paris, le 28 mai 2025. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

"Simplifier la vie" des personnes handicapées et faciliter leurs accès aux droits. Pour tendre vers ces objectifs, la ministre chargée des Personnes handicapées, Charlotte Parmentier Lecocq, a annoncé, mercredi 9 juillet, une série de 18 mesures.

Elles visent notamment à "alléger les démarches" et "réduire les délais" des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), qui attribuent les aides et étudient quelque 5 millions de dossiers par an, a expliqué le ministère lors d'un point-presse. Les délais de traitement des demandes d'allocation adulte handicapé (AAH) étaient ainsi de cinq mois en moyenne en décembre 2024, selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Pour tenter de réduire le volume de demandes à traiter, à partir d'avril 2026, les "droits et compensations" pour les élèves handicapés seront attribués "pour toute une période scolaire" (maternelle, primaire, collège, lycée), sans besoin de renouveler le dossier à la MDPH. Par ailleurs, du "matériel et des aides pédagogiques" pourront être attribués directement par les équipes pédagogiques, sans passer par les MDPH, au fur et à mesure que les pôles d'appui à la scolarité (PAS) se déploieront sur le territoire. En place depuis la rentrée 2024 dans quatre départements, ces PAS, constitués d'un binôme enseignant/éducateur, doivent être généralisés à la rentrée 2027, selon le ministère.

Reconnaître les droits "définitivement"

"Quand un handicap ne va pas évoluer favorablement, les droits qu'il ouvre doivent être reconnus définitivement. Plusieurs MDPH continuent, aujourd'hui, d'exiger une analyse annuelle des situations... alors que la loi dit l'inverse", souligne la ministre dans un entretien à Ouest-France mis en ligne mercredi soir. "Nous allons la faire appliquer par tous et l'élargir. Notamment à l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Si le handicap ne peut pas évoluer favorablement, l'aide de base sera, alors, garantie jusqu'aux 20 ans du bénéficiaire", poursuit-elle.

Des "rendez-vous en présentiel" seront proposés dans les MDPH pour tous ceux qui déposent une première demande, afin d'expliquer les droits et de faciliter le remplissage des dossiers. La mesure, qui implique le renforcement des effectifs dans les MDPH pour un budget de 26 millions d'euros, sera déployée au cours de l'année 2026.

Le gouvernement entend par ailleurs désengorger les MDPH en les déchargeant de la gestion des demandes de cartes d'invalidité des personnes âgées de plus de 60 ans, qui représentent un quart des demandes faites aux MDPH. Le plan prévoit aussi d'expérimenter le déploiement de l'intelligence artificielle pour accélérer le traitement des dossiers.