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"Implant files" : les implants défectueux peuvent être remboursés par la Sécurité sociale

Il est possible pour les industriels de passer au travers des contrôles et d'obtenir l'autorisation de remboursement de ces implants défectueux, selon les informations de franceinfo.

Solenne Le Hen

Radio France

Publié le 26/11/2018 16:46

Temps de lecture : 2min

radiographie d'une prothèse du genou (photo d'illustration). (LO PRESTI / MAXPPP)

Des implants qui n’ont pas été contrôlés correctement ont-ils pu être remboursés par la Sécurité sociale ? Oui, selon les informations recueillies par franceinfo lundi 26 novembre en marge des révélations sur les "Implant files". Pour obtenir l'autorisation de remboursement de ces implants défectueux, les industriels disposent d'un moyen pour passer au travers des contrôles de la Haute Autorité de santé, autorité qui décide en France si un médicament ou un dispositif médical peut être remboursé.

Les implants ne sont pas tous contrôlés - à l'exception des prothèses de hanche, des valves aortiques, des stents intracrâniens, de certains défibrillateurs et de certaines valves cardiaques qui sont systématiquement contrôlés. Pour les autres, les industriels peuvent ainsi user d'une astuce pour faire valider une prothèse litigieuse. Pour ce faire, ils doivent passer par une procédure spécifique, celle des implants génériques. En clair, une prothèse de genou - tant qu'elle est similaire à une déjà autorisée - ne fait pas l'objet d'un contrôle.

"La responsabilité de l'industriel"

"Dans ces cas-là, ils ne passent pas par la Haute Autorité de santé. C'est-à-dire que nous allons évaluer le bénéfice d'une certaine ligne générique, mais nous ne verrons pas produit par produit", a expliqué à franceinfo Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé. "C'est de la responsabilité de l'industriel. Nous n'évaluons pas tout", a-t-elle précisé en citant en exemple les lunettes : "On ne va pas évaluer tous les verres, de toutes les marques, de toutes les corrections. Donc, ça sera une ligne générique."

En attendant, un industriel peut réussir à obtenir, pour une prothèse défectueuse, une mise sur le marché et son remboursement aux patients par la Sécurité sociale, ce qui lui apporte une légitimité et une commercialisation supplémentaires.