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La nouvelle version de la convention Aeras sera signée mardi, un an après l'expiration de l'ancienne mouture

Ce dispositif facilitant l'accès aux prêts bancaires pour les personnes ayant ou ayant eu un grave problème de santé intègre des mesures supplémentaires comme la création d'un produit d'assurance de prêt.Aeras (s'Assurer, Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) concerne les personnes pouvant se voir refuser un prêt du fait de leur état de santé.

France2.fr avec agences

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Publié le 01/02/2011 15:00

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MMes Bachelot et Lagarde et M.Bertrand, le 1er février 2011 au ministère de l'Economie. (AFP/JACQUES DEMARTHON)

Ce dispositif facilitant l'accès aux prêts bancaires pour les personnes ayant ou ayant eu un grave problème de santé intègre des mesures supplémentaires comme la création d'un produit d'assurance de prêt.

Aeras (s'Assurer, Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) concerne les personnes pouvant se voir refuser un prêt du fait de leur état de santé.

Les négociations entre associations, professionnels et pouvoirs publics, n'ont "pas été toujours faciles", a dit sur RTL Christine Lagarde. La ministre de l'Economie a précisé que cette convention qui "peut beaucoup changer les choses" entrera en vigueur le 1er septembre.

Sa signature doit associer Xavier Bertrand (Santé) et Roselyne Bachelot (Solidarités et Cohésion sociale) ainsi que des associations de malades, des banques et des assureurs.

Les nouveautés
Le nouvel accord prévoit que les assureurs étudient systématiquement la possibilité pour un emprunteur de souscrire une assurance standard, même s'il présente un risque aggravé de santé, c'est-à-dire qu'il souffre d'une maladie grave ou en a été atteint, selon l'entourage de Mme Lagarde. A défaut, la convention prévoit la création d'un nouveau produit d'assurance de prêt, qui couvrira le décès mais aussi l'invalidité pour toutes les pathologies.

Autre nouveauté, la prise en compte par les assureurs des avancées de la médecine. Un groupe de travail réunira à cet effet les médecins des associations et des assureurs. Il sera doté de "4 millions d'euros", a précisé Mme Lagarde. Le but est de parvenir à des diagnostics partagés, notamment en termes de probabilités, les assureurs s'engageant à prendre en compte les résultats.

"Certains cancers dont on guérit maintenant totalement ne doivent pas être considérés comme des risques aggravés de santé", a ainsi souligné la ministre. De plus, a-t-elle poursuivi, "toutes les compagnies d'assurance et institutions bancaires ont accepté un seul questionnaire" médical qui sera rempli par le médecin traitant et "servira de passeport" unique au malade pour les contacter.

Parmi les mesures nouvelles, figure une prise en charge étendue des surprimes (coût supplémentaire du fait de la maladie) pour les personnes à revenus modestes qui, selon Mme Lagarde, risquaient la "double peine".

Concrètement, dans la première version d'Aeras, la surprime d'assurance ne pouvait peser plus de 1,5 point du taux effectif global de l'emprunt. Cette proportion est ramenée à 1,4 point.