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La parution d'un décret prévoyant la fermeture des blocs opératoires à activité réduite a été reportée

La parution du texte - prévue ces jours-ci - qui menace les entités opérant moins de 1.500 personnes par an, est "reportée", a indiqué mardi le ministère de la Santé sans donner de nouvelle échéance, confirmant une info du Monde. Le principe de ces fermetures n'a pas été remis en cause.Le texte suscite la colère de certaines collectivités locales.

France2.fr avec agences

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Publié le 03/08/2010 14:02

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Une opération à coeur ouvert, le 17 décembre 2007, à l'hôpital Georges Pompidou de Paris. (AFP/MARTIN BUREAU)

La parution du texte - prévue ces jours-ci - qui menace les entités opérant moins de 1.500 personnes par an, est "reportée", a indiqué mardi le ministère de la Santé sans donner de nouvelle échéance, confirmant une info du Monde. Le principe de ces fermetures n'a pas été remis en cause.

Le texte suscite la colère de certaines collectivités locales.

Interrogé sur une date de publication, un porte-parole a répondu que le ministère attendrait "le temps qu'il faudra pour réexpliquer le pourquoi" de ces fermetures. "La ministre a pris conscience qu'il y avait encore un besoin d'explications" et va lancer une mission d'information "à la rentrée", a-t-il ajouté, précisant aussi que le principe de ces fermetures n'était pas remis en cause.

Reste à savoir si ce report aura une incidence réelle puisque le seuil ne doit de toute façon être effectif qu'à partir de 2012.

Selon un article du Journal du Dimanche du 4 juillet, si l'on se fonde sur les moyennes d'activité entre 2007 et 2009, 54 services hospitaliers seraient ainsi menacés de fermeture, dont Paimpol (Côtes-d'Armor), Douarnenez (Finistère), Clermont (Oise), Péronne (Somme), Hazebrouck (Nord), Issoire, Ambert, Thiers, Riom (Puy-de-Dôme) ou encore Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Le ministère de la Santé avait alors rétorqué qu'il était encore impossible de donner une liste précise des sites concernés, puisqu'elle serait déterminée sur la base des établissements n'ayant pas réalisé 1.500 actes par an en moyenne au cours de la période 2009-2011.

Des voix s'élèvent contre le décret
Néanmoins, l'annonce de la publication imminente d'un décret avait provoqué la colère de l'Association des petites villes de France. Mardi, son président (PS), Martin Malvy, a fait part de sa "satisfaction", mais demandé "un plan d'investissement spécifique aux petits hôpitaux afin de leur permettre de se moderniser". Des usagers manifestent également régulièrement pour protester contre des fermetures d'hôpitaux ou de maternités, comme la semaine dernière à Vire, au Calvados.

Le PCF et le NPA avaient aussi dénoncé ces menaces de fermeture, qui "se traduiraient par une augmentation des coûts à la charge des patients" (PCF) et par "une nouvelle aggravation de l'inégalité devant les soins" (NPA).

Pour le ministère, "la priorité, c'est la sécurité des patients", a encore dit le porte-parole du ministère mardi. Selon plusieurs études mises en avant par le ministère de la Santé, en dessous de 1.500 personnes opérées par an "la sécurité des soins n'est pas assurée". D'après Mme Bachelot, "le manque de professionnels fait qu'on a souvent recours à des intérimaires ou des mercenaires peu qualifiés" dans ces petits services.