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La vaccination obligatoire d'un enfant est conforme à la Constitution

Cette décision du Conseil constitutionnel était très attendue, au moment où un nombre grandissant de Français mettent en doute l'utilité de la vaccination.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 20/03/2015 10:10 Mis à jour le 20/03/2015 10:52

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Un enfant se fait vacciner à Lyon, le 29 avril 2013. (AUBERT / BSIP / AFP)

Oui, la vaccination peut être obligatoire. Le Conseil constitutionnel a jugé, vendredi 20 mars, que la vaccination obligatoire des enfants, imposée en France pour trois vaccins, est conforme "à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé". Cette décision était très attendue alors qu'un nombre grandissant de Français s'interrogent sur l'utilité de cette vaccination, au grand dam des autorités.

Seul le vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est rendu obligatoire par le Code de la santé publique, et le fait de s'y soustraire est réprimé par le Code pénal.

Des parents poursuivis pour refus de vaccination

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par l'avocat de Marc et Samia Larère, qui refusaient de faire vacciner leurs deux enfants. Selon le couple, les vaccins disponibles sur le marché présentent trop de risques et protègent contre des maladies qui n'existent pratiquement plus en France, malgré plusieurs cas de tétanos et de rougeole répertoriés chaque année. Ils soulignaient également que le vaccin contre les seuls diphtérie, tétanos et poliomyélite n'est plus disponible sur le marché et que les vaccins utilisés aujourd'hui intègrent d'autres valences (des souches de maladie), théoriquement facultatives.

Ce refus avait valu aux Larère une convocation devant le tribunal correctionnel d'Auxerre (Yonne). En ouverture des débats, l'avocat des parents avait soumis à la justice une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), sur laquelle le Conseil constitutionnel a dû se prononcer.

Le couple est aujourd'hui loin d'être isolé dans sa démarche, le mouvement des "anti-vaccins" s'étant développé ces dernières années en France, principalement grâce au relais d'internet et des réseaux sociaux. La méfiance de la population face aux vaccins en général est ainsi passée de 10% en 2005 à 40% en 2010, d'après l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.