Congés payés : un report en cas d'arrêt maladie

Publié le 12/09/2025 09:41 Mis à jour le 12/09/2025 11:20

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franceinfo - M.-Ch. Duluc, O. Poncelet, A. Richier, S. Piard, N.Tahar. R.Chapelard, C.Kenck, S.Gra. Édité par l’agence 6Médias

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Mercredi 10 septembre, la Cour de cassation a tranché en faveur du report des congés payés en cas d'arrêt maladie. Une décision qui réjouit les salariés mais qui inquiète certains patrons.

Ce texte correspond à une partie de la retranscription du reportage ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour la regarder en intégralité.

Partir en congé et les passer malades plutôt qu'à la plage sur sa serviette, Antibes (Alpes-Maritimes) évoque un mauvais souvenir pour des vacancières. "Une petite gastro, quelque chose qui nous met un petit peu au lit, ça nous bloque complètement pendant les vacances", évoque l'une d'elles. "J'étais tombée malade, j'étais en vacances seule avec mon fils, donc c'était un peu compliqué", explique une autre. Ces journées passées au lit sont désormais récupérables, et ce grâce à une décision de la Cour de cassation rendue mercredi 10 septembre, qui considère que vacances et maladie sont deux choses différentes : "Puisque la maladie l'empêche de se reposer, le salarié placé en arrêt pendant ses congés payés a droit à ce qu'ils soient reportés".

Certains grands groupes appliquent déjà ce principe, mais ce n'est pas le cas pour les petites entreprises, comme dans une marbrerie de région parisienne. La décision réjouit Maxime Jauffret, commercial : "Je pense que c'est une bonne chose puisque quand on est malade, on ne peut pas profiter de ses jours de congés". Philippe Ledrans, le patron, qui emploie une trentaine de salariés, redoute déjà les conséquences pour ses futurs plannings : "Ce n'est pas facile d'organiser des congés dans une PME et là, on va avoir une nouvelle désorganisation en plus qui va venir se greffer. Dans une PME, chacun a son rôle, et il est très important, dans un métier qui plus est technique comme celui de marbrier, d'avoir chacun une spécificité. Quand il manque quelqu'un, il manque une roue au camion. Donc pour avancer, c'est moins facile."

La justice peut être saisie en cas de refus

Les entreprises devront pourtant s'y plier rapidement, selon l'avocat Nicolas Mancret. "La décision de la Cour de cassation, comme toutes les décisions de justice, est d'application immédiate, y compris en situation au cours. Donc concrètement, un salarié qui est actuellement en arrêt maladie et qui n'a pas été en situation de pouvoir prendre ses congés payés pourra désormais le revendiquer."

Les salariés peuvent donc demander le report des congés ou saisir la justice en cas de refus de l'employeur, en attendant l'inscription dans le code du travail.

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