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Confinement : près d’un million de contraventions, environ 600 gardes à vue donnent lieu à un procès

Depuis le 17 mars, 870 dossiers ont été enregistrés par le ministère de la Justice pour non-respect du confinement.

franceinfo

Radio France

Publié le 04/05/2020 14:46

Temps de lecture : 1min

À Vesoul (Haute-Saône), la gendarmerie effectue un contrôle des attestations dérogatoires de déplacement, le 10 avril 2020. (JEAN-FRANÇOIS FERNANDEZ / FRANCE-BLEU BESANÇON)

Alors que plus d’un million de contraventions ont été dressées en France, depuis mi-mars, pour non-respect du confinement, mis en place pour lutter contre le coronavirus, seuls 870 dossiers ont été enregistrés par le ministère de la Justice, a appris franceinfo lundi 4 mai auprès de celui-ci. Et un peu plus de 600 affaires ayant donné lieu à garde à vue ont donné lieu ou vont aboutir à un procès.

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Ces dossiers concernés par le nouveau délit prévu au quatrième alinéa de l’article L. 3136-1 du Code de la santé publique débouchent sur des procès en correctionnelle, et pour environ une affaire sur trois, sous forme de comparution immédiate, a appris franceinfo auprès de la même source.

Quelques-uns de ces procès ont donné lieu à des peines de prison ferme, mais le plus souvent pour d’autres faits qui s’ajoutaient à la sortie injustifiée, comme du trafic de stupéfiants ou outrage en récidive.