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Covid-19 : l'Assemblée nationale a finalement voté la sortie de l'état d'urgence et le pass sanitaire, après un couac dans la majorité

Le projet de loi a finalement été adopté en seconde délibération, dans la nuit de mardi à mercredi, après le rejet de l'article premier du texte en première délibération.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 12/05/2021 06:46 Mis à jour le 12/05/2021 08:45

Temps de lecture : 1min

L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 11 mai 2021 à Paris. (MARTIN BUREAU / AFP)

La nouvelle est tombée dans la nuit. L'Assemblée nationale a voté en seconde délibération, dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 mai, le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, qui encadre la mise en place du pass sanitaire contre le Covid-19. Le texte a été approuvé par 208 voix contre 85. L'article premier du texte avait été rejeté en fin de journée, mardi par l'Assemblée, y compris par les élus MoDem, membres de la majorité mais très critiques sur le "flou" du projet de loi.

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L'article incriminé, qui comprend la création d'un pass sanitaire, a donc été modifié et validé en toute fin de soirée : la période de transition durant laquelle le gouvernement pourra imposer des restrictions de libertés a été écourtée, du 2 juin à fin septembre plutôt que fin octobre, un gage envoyé au MoDem.

Un pass sanitaire pour conditionner l'accès aux grands événements

Le pass sanitaire, d'abord réservé aux déplacements vers ou depuis l’étranger, doit permettre de conditionner l'accès aux grands événements à la présentation du résultat négatif d’un dépistage, d'un justificatif de vaccination ou d'une attestation de rétablissement à la suite d'une contamination. Ses modalités n'ont pas été retouchées.