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Covid-19 : que se passera-t-il si Emmanuel Macron ne peut plus exercer ses fonctions ?

Le président de la République a été testé positif, jeudi, au Covid-19 et va s'isoler pendant sept jours, a annoncé l'Elysée. Franceinfo vous explique ce qu'il va se passer si la maladie l'empêche d'exercer ses fonctions.

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Publié le 17/12/2020 12:09

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Le président de la République, Emmanuel Macron, et le président du Sénat, Gérard Larcher, le 10 mai 2019 à Paris. (PHILIPPE WOJAZER / AFP) — Le président de la République, Emmanuel Macron, et le président du Sénat, Gérard Larcher, le 10 mai 2019 à Paris. (PHILIPPE WOJAZER / AFP)

Le virus au sommet de l'Etat. Le président de la République, Emmanuel Macron, a été testé positif, jeudi 17 décembre, au Covid-19. Après le diagnostic établi par "des tests RT-PCR réalisés dès l'apparition de premiers symptômes", le chef de l'Etat "s'isolera pendant 7 jours", a précisé l'Elysée. Si le palais indique que le président "continuera de travailler et d'assurer ses activités à distance", cette annonce pose la question de l'exercice du pouvoir si son état s'aggravait et nécessitait une hospitalisation.

La réponse se trouve à l'article 7 de la Constitution. "En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le gouvernement", précise le texte.

Le précédent Alain Poher

C'est donc Gérard Larcher, président du Sénat, qui remplacerait Emmanuel Macron si celui-ci ne peut plus exercer ses fonctions. Comme le précise la Constitution, le sénateur Les Républicains ne pourrait cependant pas organiser de référendum (article 11) ou dissoudre l'Assemblée nationale (article 12). Ce cas de figure s'est déjà produit à deux reprises sous la Ve République, après la démission du général de Gaulle en 1969 et suite à la mort de Georges Pompidou en 1974. Ils avaient été remplacés par le même homme : le président du Sénat Alain Poher.

Si le président de la haute assemblée est à son tour empêché, c'est le gouvernement qui entre en piste. Dans quel ordre ? La Constitution ne donne pas de détails et le cas ne s'est jamais présenté. On peut faire l'hypothèse que l'ordre protocolaire, le classement symbolique et honorifique des ministres par ordre d'importance, puisse jouer un rôle dans l'attribution de cet intérim. Dans ce gouvernement, les cinq premiers sont le Premier ministre Jean Castex, le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer et le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Si le président est définitivement empêché d'exercer ses fonctions, la Constitution indique qu'une nouvelle élection doit être organisée "vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus, après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement".