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Déconfinement : "Il faut prévoir une responsabilité atténuée du maire", estime un sénateur

Hervé Maurey, sénateur centriste de l'Eure, propose un amendement au Sénat ce lundi pour ne pas engager la responsabilité des maires lors de la sortie du confinement.

franceinfo

Radio France

Publié le 04/05/2020 17:21

Temps de lecture : 3min

La fronton de la mairie de Mandeure (Doubs) , le 6 février 2020. (LIONEL VADAM / MAXPPP)

Alors que le Premier ministre Édouard Philippe présente devant le Sénat, lundi 4 mai, le plan du gouvernement pour sortir progressivement du confinement, le sénateur centriste de l'Eure et président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable au Sénat, Hervé Maurey s'inquiète sur franceinfo de la position des maires, en première ligne pour le déconfinement. "Il faut très clairement prévoir une responsabilité atténuée du maire dans le cadre de la mise en œuvre de mesures d’urgence", assure-t-il. Il propose un amendement dans ce sens au Sénat. Pour lui, ça concerne surtout les écoles, mais aussi les autres décisions que les maires pourraient prendre, "comme la distribution de masques", illustre Hervé Maurey. Il estime que le temps est compté si le gouvernement garde la date du 11 mai pour rouvrir les écoles.

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"Si le maire fait son possible pour qu'on puisse rouvrir l'école, la moindre des choses c'est qu’on ne puisse pas lui reprocher, à tort ou à raison, qu'il y ait derrière une contamination qui ait eu lieu. C’est le sens de la proposition de loi et de l'amendement qu'on examinera aujourd'hui au Sénat", soutient le sénateur. Pour Hervé Maurey, il ne s’agit pas de combler un vide juridique sur la responsabilité des maires, car il y a déjà un corpus de textes législatifs sur ce sujet. Il faut le clarifier car la situation est nouvelle pour les maires, selon l'élu. "Il faut qu’il soit très clairement dit aux maires : ne vous inquiétez pas, votre responsabilité ne sera pas engagée", affirme Hervé Maurey. Pour le maire, si la justice tranche dans son sens, c'est des années de procédures et d’angoisse pour les élus.

Davantage de "différenciation territoriale"

Hervé Maurey trouve aussi qu’il y a un flou autour de l’obligation pour les maires de rouvrir les écoles. "Je souhaite que les écoles ne puissent pas être rouvertes sans accord explicite du maire", pointe-t-il. Il poursuit : "On ne peut pas demander aux maires de tout organiser et décider à leur place. Ce n'est pas possible. Si un maire considère que les conditions ne sont pas réunies, alors il faut lui laisser la possibilité de prendre cette décision. On ne peut pas vouloir imposer comme ça des choses aux maires."

Le sénateur de l’Eure souhaite plus de "différenciation territoriale". On ne peut pas vouloir imposer les mêmes choses dans des grandes villes et dans des petites communes. "Quand toutes les décisions sont prises de Paris, en étant totalement déconnectés du terrain et en croyant qu'il suffit de dire 'y’a qu’à, faut qu’on' pour que ça se produise, ça marche pas", tacle l’élu centriste.

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