Cet article date de plus de quatre ans.

Le Parlement adopte définitivement la sortie progressive de l'état d'urgence et le pass sanitaire

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 27/05/2021 20:18 Mis à jour le 27/05/2021 20:49

Temps de lecture : 1min

Les sénateurs siègent à Paris, le 14 avril 2021. (MAXPPP)

Le Parlement a adopté définitivement, jeudi 27 mai, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire. Après l'Assemblée nationale mardi, la chambre haute dominée par l'opposition de droite a approuvé le texte à main levée. Les groupes PS et CRCE à majorité communiste ont voté contre, et les écologistes se sont abstenus.

Le régime transitoire qu'il prévoit donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l'exécutif, sans pour autant baisser la garde face à l'hypothèse d'une reprise épidémique. Il prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l'avait souhaité l'exécutif. Le texte permet également la mise en place du pass sanitaire. Il sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures afin de limiter les atteintes aux libertés individuelles.

La gauche est opposée au texte

Les députés de gauche (GDR, LFI, SOC) ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel, jugeant que ce régime transitoire "donne des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises". La cheffe de file des sénateurs du groupe CRCE, Eliane Assassi, a dit "porter beaucoup d'espoir" dans ce recours. Le secrétaire d'Etat chargé des Retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski, a pour sa part salué dans l'Hémicycle du palais du Luxembourg "un juste équilibre entre nos libertés et la protection de la santé publique".